Actualisé 07.07.2016 à 13:08

Bois-Mermet (VD)Le TF donne un peu raison à un détenu trop à l'étroit

Le TF a partiellement admis le recours d'un détenu quant à l'exiguïté de sa cellule.

La prison du Bois-Mermet.

La prison du Bois-Mermet.

photo: Keystone

Placé en détention préventive, cet homme avait partagé une cellule de 8,8 m2 avec un autre détenu. Selon le Tribunal cantonal vaudois (TC), qui avait rejeté sa plainte en février dernier, de telles conditions de détention ne violent pas la dignité humaine.

Saisi d'un recours, le TF se montre moins affirmatif après avoir rappelé sa jurisprudence récente relative à la situation de la prison genevoise de Champ-Dollon. L'affaire retourne aux autorités vaudoises pour complément d'examen.

Dans ce contexte, la Haute Cour avait notamment relevé, avant d'admettre le recours de détenus emprisonnés dans l'établissement genevois, que l'occupation d'une cellule triple par six détenus, avec une surface individuelle à 3,83 m2, peut constituer une violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Surface des sanitaires à examiner

Examinant les conditions de détention dénoncées par le recourant, le TF constate que le TC n'a pas déduit la surface des sanitaires dans son calcul. Il relève aussi que l'autorité cantonale n'a pas non plus examiné le temps que le détenu peut passer hors de sa cellule.

Par conséquent, tout le dossier est renvoyé à l'instance cantonale, qui devra procéder à une nouvelle évaluation. Pour déterminer si l'intimité des détenus est suffisamment assurée, le TC devra exposer plus en détails la manière dont les toilettes sont séparées du reste de la cellule, à l'aide par exemple de photographies, indique le TF. (arrêt 1B_70/2016 du 24 juin 2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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