Hooliganisme: Le TF maintient la garde-à-vue en plein match
Actualisé

HooliganismeLe TF maintient la garde-à-vue en plein match

Pour le Tribunal fédéral, la garde à vue d'un hooligan durant le match ne viole pas la Convention européenne.

Placer les interdits de stades en garde-à-vue pendant les matchs n'est pas contraire au droit européen, selon le TF.

Placer les interdits de stades en garde-à-vue pendant les matchs n'est pas contraire au droit européen, selon le TF.

Les cantons conservent leur arsenal judiciaire pour prévenir la violence des hooligans lors de manifestations sportives.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des Juristes démocrates zurichois contre le Concordat instituant des mesures contre la violence dans les stades.

La mesure la plus incisive, qui prévoit la possibilité de placer un hooligan en garde à vue préventive pendant la durée d'un match, a passé la rampe. A une majorité de quatre juges contre un, la Ière cour de droit public a jugé qu'elle n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à la liberté.

Le TF a rappelé que la garde à vue n'intervient qu'en dernière extrémité. Elle suppose que les autres mesures prévues par le Concordat, comme l'interdiction de périmètre ou l'obligation de se présenter à la police, soient auparavant restées infructueuses.

Le juge fédéral Bertrand Reeb a souligné que la Suisse n'est pas seule à connaître le problème de la violence dans les stades. Avec le nouveau concordat, qui a été ratifié par tous les cantons, elle remplit ses obligations internationales.

(ats)

Ton opinion