Champ-Dollon: Le TF maintient un délinquant étranger en prison
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Champ-DollonLe TF maintient un délinquant étranger en prison

Un Algérien avait été arrêté et condamné pour vol et mise en danger de la vie d'autrui à Genève. Il avait fait appel de sa condamnation qui a été rejeté. Il restera à Champ-Dollon.

Prison de Champ-Dollon.

Prison de Champ-Dollon.

Keystone/Archives/photo d'illustration

Frappé d'une peine de prison avec sursis et d'une mesure d'expulsion liée aux nouvelles règles pénales en vigueur depuis octobre dernier, un Algérien a vu son recours rejeté. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la décision de la justice genevoise qui l'avait maintenu en détention pour motifs de sûreté.

Lors d'une séance publique qui s'est tenue mercredi, les juges fédéraux ont souligné qu'il s'agissait là de la première affaire sur laquelle le Tribunal fédéral avait à se prononcer suite à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pénales concrétisant l'initiative de l'UDC sur l'expulsion des délinquants étrangers.

L'intéressé est un ressortissant algérien sans domicile connu et sans attaches en Suisse. Il avait été condamné pour vol, mise en danger de la vie d'autrui, violence ou menace contre les autorités à deux ans de prison avec sursis et à une expulsion d'une durée de cinq ans.

Proportionnalité respectée

Dans la foulée de sa condamnation, le Tribunal de police l'avait maintenu en détention, en raison du risque que l'intéressé disparaisse dans la nature. Une mesure confirmée le 13 janvier dernier par la Cour de justice.

Entretemps, l'intéressé a été libéré. Il est sorti de prison il y a quelques jours. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral a confirmé la légalité de son maintien en détention pour motifs de sûreté en dépit du prononcé d'une peine avec sursis.

Il a jugé que le principe de proportionnalité, dont l'application est «cardinale» pour un tel cas, n'a pas été violé par les juges genevois. Tant que le caractère ferme ou non de la peine infligée à l'intéressé n'était pas tranché, la justice pouvait le placer en détention pour motifs de sûreté, a décidé le TF.

Délai d'appel du Ministère public déterminant

Or, en l'espèce, le Ministère public du canton de Genève pouvait encore déposer un appel contre la condamnation de l'intéressé à une peine avec sursis. Par conséquent, une détention pour motifs de sûreté pouvait entrer en considération.

La modification de la loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Le peuple avait accepté en 2010 l'initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers, puis avait rejeté une initiative de mise en oeuvre en février 2016. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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