Séparation: Le TF ordonne le retour d'un enfant de deux ans aux Etats-Unis
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SéparationLe TF ordonne le retour d'un enfant de deux ans aux Etats-Unis

Le Tribunal fédéral (TF) ordonne le retour d'un enfant de deux ans aux Etats-Unis, où il vivait avec ses parents avant leur séparation. Il exige toutefois des garanties pour éviter une séparation avec sa mère.

Son départ suppose toutefois que sa mère, qui l'avait emmené en Suisse, ait le droit inconditionnel d'entrer et de séjourner aux Etats-Unis.

Venue passer des vacances dans la région zurichoise avec son fils, en janvier 2008, cette Suissesse avait choisi de ne plus retourner en Amérique à l'issue de son séjour. Elle n'avait pas respecté la décision d'un juge américain, qui l'obligeait à ramener l'enfant.

Déplacement illicite

Soucieux d'une stricte application de la Convention de La Haye qui prévoit que les enfants déplacés illicitement dans un autre pays doivent en règle générale être ramenés immédiatement dans leur Etat d'origine, le TF donne raison au père, qui avait engagé une procédure de retour devant la justice zurichoise.

Il tient cependant compte des objections de la mère, qui redoute d'être séparée de son enfant. Dans un arrêt diffusé lundi, il subordonne le retour du garçonnet à la condition que sa mère bénéficie du droit inconditionnel d'entrer et de séjourner aux Etats-Unis jusqu'à l'issue de la procédure américaine relative à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde.

Entrée incertaine

En raison du type de visa qui lui a été accordé, il ne peut être exclu que la mère ait des ennuis en entrant aux Etats-Unis, précise le TF. Elle pourrait se retrouver face à un inspecteur américain qui décidera de son droit d'entrée et de séjour aux USA.

Dans ces conditions, conclut Mon Repos, le retour de l'enfant suppose que la mère obtienne au préalable les documents et les autorisations garantissant son droit de rester et de séjourner aux Etats-Unis. Si elle les obtient, dans le délai de trente jours qui lui est imparti, elle devra aussitôt ramener son fils aux Etats- Unis. (arrêt 5A_105/2009 du 16 avril 2009)

(ats)

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