Affaire Bernard Rappaz: Le TF rejette la demande du chanvrier
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Affaire Bernard RappazLe TF rejette la demande du chanvrier

Le prochain procès de Bernard Rappaz se tiendra comme prévu en mai devant les trois juges du Tribunal de Martigny (VS).

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté la demande de récusation déposée par le chanvrier contre trois magistrats valaisans.

Accusé de faux dans les titres, blanchiment d'argent et violations de la loi fédérale sur les stupéfiants, Bernard Rappaz aurait dû comparaître en novembre dernier devant le Tribunal de Martigny. En raison de sa grève de la faim, son procès avait dû être reporté et se tiendra les 9 et 10 mai prochains.

Son avocat, Me Aba Neeman, avait demandé en novembre la récusation des trois juges du Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny ainsi que celle de tous les membres de l'ordre judiciaire valaisan. A l'appui de sa requête, il se référait à un article paru en mai 2010 dans le quotidien valaisan «Le Nouvelliste».

Un recours tardif et déplacé

Selon cet article, des magistrats cantonaux auraient critiqué l'interruption de peine accordée le printemps dernier à l'agriculteur de Saxon (VS) par la conseillère d'Etat Esther Waeber- Kalbermatten. Ils y auraient vu un manque de courage confortant Bernard Rappaz «dans ses méthodes» et redoutant un «cirque médiatique».

Le Tribunal cantonal (TC) avait écarté la requête en janvier. Il avait jugé que la demande de récusation de tous les juges valaisans n'était pas admissible. Elle apparaissait de toute manière tardive puisque les propos incriminés avaient paru dans la presse six mois auparavant.

Saisi d'un recours, le TF confirme ce verdict et juge que les déclarations des magistrats valaisans reflètent dans des termes sévères leurs préoccupations concernant l'exécution d'une condamnation qui était entrée en force et se limitent à cette question.

Des propos niés par les magistrats

Pour Mon Repos, ces préoccupations ne trahissent pas «le reflet d'une prévention générale à l'égard du recourant». De toute façon, poursuit le TF, Bernard Rappaz perd de vue que les trois magistrats ont affirmé catégoriquement qu'ils n'étaient pas les auteurs des critiques parues dans la presse.

Bernard Rappaz avait entamé l'an dernier une grève de la faim pour protester contre une précédente condamnation à cinq ans et huit mois de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et autres délits. En novembre dernier, le parlement cantonal avait refusé sa demande de grâce. (arrêt 1B_57/2011 du 31 mars 2011) (ats)

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