Affiches du MCG: Le TPF confirme le séquestre provisoire
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Affiches du MCGLe TPF confirme le séquestre provisoire

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la validité du séquestre provisoire des affiches élaborées par le MCG dans le cadre de la campagne sur le renvoi des criminels étrangers.

Le Mouvement citoyens genevois (MCG) demandait l'annulation d'une décision du Ministère public de la Confédération (MPC). Ce dernier avait estimé que l'affiche du MCG, qui comportait une photo du leader libyen Mouammar Kadhafi, pouvait constituer un outrage à l'Etat libyen. Il avait donc prononcé le séquestre de l'affiche.

Le TPF a confirmé la justesse de cette mesure. Selon lui, le MPC n'a pas interdit la publication de l'affiche. Il a juste demandé que toute référence à Mouammar Kadhafi et à l'Etat libyen soit supprimée, ce qui a été fait. La décision du MPC ne restreint de ce fait «que très partiellement» la liberté d'opinion.

La suppression de la seule photo litigieuse a en revanche permis «d'éviter l'éventuelle réalisation d'un outrage à un Etat étranger par voie d'affichage», a poursuivi le TPF dans son arrêt. Elle a aussi permis «la sauvegarde des intérêts de la Suisse», alors que les relations entre Berne et Tripoli ne sont pas au mieux.

Le TPF a par ailleurs demandé au MPC d'obtenir rapidement du Département fédéral de justice et police (DFJP) une décision quant à l'autorisation de poursuivre le MCG. A ses yeux, il est impératif de savoir avant le 28 novembre «si la mesure est justifiée par rapport à l'intérêt de la Suisse à ne pas mettre en danger ses relations avec la Libye».

(ats)

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