Procès Tinner : Le TPF prononce les peines requises

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Procès Tinner Le TPF prononce les peines requises

Le verdict vient de tomber dans l'affaire Tinner. Le Ministère public de la Confédération a été suivi par le Tribunal pénal fédéral.

Friedrich Tinner devait rendre des comptes à la justice suisse.

Friedrich Tinner devait rendre des comptes à la justice suisse.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a mis un point final mardi à l'affaire Tinner au terme d'une procédure simplifiée, Il a tenu à faire part toutefois des nombreuses réserves que lui inspire le «deal» négocié entre le Ministère public de la Confédération et les trois accusés.

Le TPF a expliqué qu'il éprouve des difficultés à considérer que les peines prononcées contre les accusés tiennent réellement compte de la gravité des actes qui leur sont reprochés. Il juge aussi trop élevée la différence entre la peine de 24 mois de prison avec sursis infligée à Friedrich Tinner et les 50 et 41 mois de prison infligés à ses fils Urs et Marco Tinner.

Affaire criminelle

La haute instance pénale a rappelé que Friedrich Tinner a joué un rôle de premier plan dans cette affaire criminelle. De plus, à ses yeux, la collaboration avec les Etats-Unis ne saurait être considérée comme un facteur de réduction de peine, d'autant qu'elle s'est effectuée de manière illicite.

Compte tenu des inconvénients qu'entraînerait une procédure normale, en raison notamment de la destruction d'importantes pièces du dossier, les juges de Bellinzone ont expliqué qu'ils ont accepté de se rallier aux réquisitions du Ministère public de la Confédération.

Suivant celles-ci, les trois hommes sont tous condamnés pour violations de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Marco Tinner est en plus condamné pour faux dans les titres.

Le trio devra prendre à sa charge les frais de justice à hauteur de 400'000 francs. Certains de leurs biens ont été séquestrés pour payer ces frais, dont un compte détenu au nom de Marco Tinner dans une banque de Vaduz.

Chronologie

L'affaire Tinner commence dans les années 1990 alors que Abdul Qader Khan, le «père» de la bombe atomique pakistanaise, travaille pour plusieurs pays désireux de se doter de la technologie nucléaire. Voici les principales étapes de cette saga.

1995 à 2003: la Libye, avec l'aide d'Abdul Qader Khan se lance dans un programme d'armement nucléaire secret. Elle a besoin de centrifugeuses à gaz destinées à l'enrichissement d'uranium.

A la même époque, le Saint-Gallois Friedrich Tinner et ses fils Urs et Marco collaborent avec Abdul Qader Khan. Leur entreprise fournit des éléments pour la construction de centrifugeuses destinés à l'enrichissement d'uranium.

2003: Urs Tinner est employé par l'entreprise malaisienne Scope, qui sert de plaque tournante aux commerces de centrifugeuses. Il informe la CIA de ses activités. Au plus tard en juillet 2003, les Tinner passent un accord de «coopération» avec la CIA.

3 octobre 2003: le cargo allemand «BBC China» est arraisonné au large de Tarente (I) alors qu'il navigue en direction des côtes libyennes. Il transporte dans cinq conteneurs du matériel destiné à la fabrication de technologie nucléaire. Son interception signifie la fin du programme nucléaire libyen.

4 février 2004: Khan reconnaît avoir livré illégalement de la technologie nucléaire à l'Iran, la Libye et la Corée du Nord. En raison des «services rendus» pour la bombe atomique pakistanaise, il est gracié par le président pakistanais Musharraf.

2004-2005: les trois ingénieurs suisses sont arrêtés. Le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une procédure d'enquête pour infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre à l'encontre des deux frères puis de leur père. Ce dernier est libéré au début 2006.

15 mai 2006: les Etats-Unis rayent la Libye de leur «liste noire» des Etats soutenant le terrorisme et annoncent la reprise complète des relations diplomatiques entre Washington et Tripoli.

Mi-novembre 2007: le Conseil fédéral décide pour des raisons de sécurité de détruire les plans d'armes nucléaires versés au dossier de l'enquête.

8 août 2008: le Tribunal fédéral refuse la libération des deux frères Tinner. La destruction des pièces les plus sensibles du dossier ne justifie pas, aux yeux des juges fédéraux, une libération des deux frères. Tous les documents relatifs à cette affaire n'ont pas été détruits.

2 septembre 2008: l'avocat d'Urs Tinner confirme que la famille a touché un million de dollars de la CIA.

Noël 2008: après quatre ans, Urs Tinner sort de détention préventive. Son frère Marco sera libéré début 2009.

1er avril 2009: des copies de documents relatifs à l'affaire Tinner sont découvertes dans les archives du MPC.

24 juin 2009: le Conseil fédéral décide qu'une partie des documents retrouvés dans le cadre de l'affaire Tinner seront bel et bien détruits, car ils concernent la conception d'armes nucléaires.

30 juin 2009: la délégation des commissions de gestion demande au Conseil fédéral de revenir sur sa décision et de ne pas détruire les documents.

31 décembre 2010: le juge d'instruction fédéral Andreas Müller présente son rapport final d'instruction et demande l'inculpation des Tinner pour violations de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Janvier 2011: signé par deux journalistes américains sous le titre «Fallout» un livre affirme que la Suisse a été à la fois complice et victime des Etats-Unis dans l'affaire Tinner et que Washington a fait pression pour empêcher une inculpation de Friedrich Tinner et de ses fils.

13 décembre 2011: le Ministère public dresse son acte d'accusation et indique qu'il opte pour une procédure simplifiée, ce qui implique qu'il a passé un «deal» avec les accusés et que de nombreux aspects de cette affaire resteront dans l'ombre.

30 mai 2012: prévu fin mai, le procès des Tinner est reporté à une date ultérieure

18 septembre 2012: le Tribunal pénal fédéral dévoile l'acte d'accusation du Ministère public. Celui-ci requiert 50 et 41 mois de prison contre Urs et Marco Tinner et 24 mois de prison avec sursis contre leur père.

24 septembre 2012: le procès des Tinner a lieu devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il se déroule selon la procédure simplifiée, par laquelle la Cour donne son aval aux peines requises dans l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération.

25 septembre 2012: Le Tribunal pénal fédéral prononcé les peines requises par le Ministère public de la Confédération contre Friedrich Tinner et ses deux fils. Il condamne Urs et Marco Tinner à 50 et 41 mois de prison et leur père à de deux ans de prison avec sursis pour violations de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

(ats)

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