Tribunaux fédéraux: Le trafic de clopes a changé les normes
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Tribunaux fédérauxLe trafic de clopes a changé les normes

Le nombre des recours introduits devant le Tribunal fédéral (TF) en 2009 est resté stable par rapport à 2008.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a lui connu une légère baisse, alors que le Tribunal pénal fédéral a enregistré l'an dernier une hausse.

Face à la presse, le Président du TF Lorenz Meyer a indiqué vendredi que le volume des recours soumis aux juges fédéraux de Lausanne et de Lucerne s'est «stabilisé à un haut niveau». 7192 affaires ont été introduites en 2009 devant le TF, contre 7147 en 2008.

L'unification de la procédure pénale suisse, qui entrera en vigueur en 2011, devrait augmenter l'an prochain la charge de la Cour de droit pénal, a relevé devant la presse le président du TF, Lorenz Meyer.

Couac malheureux

Président du Tribunal pénal fédéral (TPF), Andreas Keller a mis en évidence la hausse générale de la charge de travail par rapport à 2008. L'augmentation de la hausse des recours dans le domaine de l'entraide internationale est selon lui particulièrement frappante.

L'année 2009 a aussi été marquée par le procès de l'affaire des «contrebandes de cigarettes», qui a dépassé par sa complexité et son ampleur tous les autres procès organisés auparavant.

Président du TPF, l'autorité de surveillance de l'Office des juges d'instruction fédéraux (OJIF), Andreas Keller a aussi évoqué l'affaire de la démission de la juge Delphine Tuetey. La magistrate a dû quitter son poste il y a quelques jours après la révélation d'une condamnation pour faux en écriture devant la justice française.

Pour éviter que pareil couac ne se reproduise, le TPF examine avec le premier juge d'instruction Jürg Zinglé la mise sur pied d'une procédure incluant un contrôle de sécurité élargi lors de l'engagement de nouveaux juges d'instruction, a indiqué Andreas Keller.

Défi majeur

Contrairement au TPF, le Tribunal administratif fédéral a enregistré en 2009 une baisse des affaires introduites. Elles se sont élevées à 7829, contre 7993 en 2008.

Son président, le juge Christoph Bandli, a rappelé que les recours concernant l'affaire UBS ont constitué un important «défi» auquel le TAF a pu faire face grâce au soutien des Chambres fédérales, qui ont approuvé la création de postes supplémentaires.

Cette affaire a notamment fait exploser le nombre de journalistes accrédités, qui avoisine actuellement la trentaine, a indiqué le magistrat.

(ats)

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