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SuisseLe transfert de Claude D. était légal

L'assassin de la jeune Marie contestait son déplacement au pénitencier de Thorberg (BE). Le Tribunal fédéral lui a donné tort.

Claude D. sera observé en milieu sécurisé pendant six mois à la prison de Thorberg (BE).

Claude D. sera observé en milieu sécurisé pendant six mois à la prison de Thorberg (BE).

Keystone

L'assassin de Marie a été débouté devant le Tribunal fédéral (TF), au sujet de son transfert à la prison de Thorberg (BE). Dans cet établissement, l'homme doit être observé en milieu sécurisé pendant six mois, avant de pouvoir éventuellement être envoyé dans une prison ordinaire.

Claude D. a affirmé ne pas avoir été entendu avant son transfert de la prison de La Croisée (VD) à Thorberg et que cela violait son droit d'être entendu. Il conteste ce transfert, invoquant son absence de maîtrise de l'allemand et un pénitencier trop éloigné de sa famille.

Vain depuis le début

Dans un arrêt publié mercredi, le TF a déclaré que l'homme n'avait pas précisé quel argument il aurait présenté à l'Office d'exécution des peines afin d'obtenir une décision différente. De plus, il n'avait pas suffisamment étayé sa plainte: il n'avait pas justifié en quoi ce transfert litigieux violait le droit cantonal, fédéral ou international.

Selon le TF, l'appel était vain depuis le début. L'assassin doit donc payer les frais de justice de 1200 francs. Par ailleurs, la demande d'assistance judiciaire a été rejetée.

En 2013, Claude D. a enlevé Marie, 19 ans, dans une forêt près de Châtonnaye (FR), où il l'a torturée pendant des heures et étranglée avec une ceinture. En septembre 2018, le Tribunal cantonal vaudois a condamné cet homme à la réclusion à perpétuité pour meurtre, privation de liberté, enlèvement, agression sexuelle et autres infractions. En outre, la détention ordinaire a été ordonnée. (Arrêt 6B_860/2019 du 18.09.2019) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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