Suisse: Le travail à domicile, ce modèle qui divise
Publié

SuisseLe travail à domicile, ce modèle qui divise

Recommandé par le Conseil fédéral durant cette pandémie, le télétravail met les bases légales actuelles sur la sellette.

Le télétravail remet en cause les bases légales existantes.

Le télétravail remet en cause les bases légales existantes.

Keystone

Alors que la seconde vague du Covid-19 frappe la Suisse, l’Union patronale suisse a proposé un modèle de convention de télétravail pour les entreprises. Une proposition que les acteurs sociaux, dont l’Union syndicale suisse (USS), jugent illégale à l’aune de la loi sur le travail.

Recommandé par le Conseil fédéral durant cette pandémie, le télétravail est devenu le quotidien de nombreux cadres et employés. S’il est jugé de tous bords comme un instrument efficace de lutte contre la pandémie, son application ne fait pas l’unanimité.

L’Union patronale suisse (UPS) a proposé à la mi-octobre un modèle de convention du télétravail. Son objectif est de faciliter sa mise en œuvre, «clé en main» pour tout type d’entreprise.

Levée de boucliers

Contacté par Keystone-ATS, Marco Taddei, responsable Suisse romande de l’UPS, explique que son organisation «a été confrontée à quelque chose de nouveau. Le modèle en question est une proposition: les entreprises ne sont pas obligées de le prendre». Mais cette proposition suscite une levée de boucliers de la part des syndicats.

«L’idée de base de l’Union patronale est bonne et c’est bien d’encourager les employés et employeurs d’éviter les litiges et autres problèmes bureaucratiques», explique à Keystone-ATS l’ex-conseiller national et ex-secrétaire central de l’USS Jean Christophe Schwaab. «Mais ce modèle précisément est un très mauvais service rendu aux employeurs parce qu’il y a des clauses qui sont à mon avis illégales», ajoute le municipal en charge des affaires sociales de la commune de Bourg-en-Lavaux.

Modèle illégal pour l’USS

Certains articles de la convention sont pointés du doigt, notamment ceux qui concernent la santé des employés, le remboursement des frais et la protection des données. Contactée par Keystone-ATS, l’USS considère cette convention comme tout à fait contraire à la loi sur le travail.

«Ce n’est pas le moment de rendre le télétravail un cauchemar pour les employés», réagit Luca Cirigliano, secrétaire central de l’USS. «Avec ce modèle, les employeurs se séparent de leurs responsabilités envers les travailleurs, surtout en ce qui concerne leur santé par exemple: c’est à l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses employés, comme inscrit dans la loi sur le travail» précise-t-il.

«Chercher un compromis»

Pour le secrétaire central de l’USS, «ce n’est même pas nécessaire de chercher un compromis». Il considère qu’elle est nuisible aux travailleurs et serait déclarée nulle par un tribunal en cas de conflit. «Il faut s’en tenir à la loi en vigueur et s’ils (les patrons) ne veulent pas, ils en subiront les conséquences légales» ajoute Luca Cirigliano.

Selon Jean Christophe Schwaab, employeur et employé peuvent avoir de la souplesse sur les modalités du télétravail, du moment que celui-ci est aujourd’hui considéré comme mesure limitée dans le temps. «Mais s’arranger sur les modalités ne veut pas dire qu’on peut forcer les salariés à renoncer à leurs droits les plus élémentaires.

Le comble serait que l’Union patronale essaie de profiter de la crise pour que ces mesures temporaires deviennent permanentes, au détriment des salariés concernés», ajoute-t-il.

Base volontaire

De son côté, l’Union patronale se défend de toute illégalité. «Ce sont des juristes qui ont fait cette convention et leur souci a été de respecter la loi du travail en Suisse», souligne Marco Taddei. Le responsable romand de l’UPS explique que la convention proposée peut être signée sur une base volontaire. L’Union patronale n’oblige aucun employé ni employeur de la signer.

Dès lors que le télétravail se fait sur une base volontaire, l’employeur n’a pas d’obligation à payer les outils de travail ni à couvrir les frais de l’employé. Citant le texte de la convention, Marco Taddei précise que l’employeur, dans ce cas-là, est en droit de renoncer à prendre en charge les frais.

La notion de volontariat est déterminante, selon la professeure en droit privé et droit du travail à l’Université de Saint-Gall, Isabelle Wildhaber. Contactée par Keystone-ATS, elle estime «qu’il faut distinguer si le télétravail se fait sur une base volontaire ou non».

La proposition de l’Union patronale part du principe que le «télétravail est volontaire et dans ce cas, ce n’est pas illégal». La docteure en droit précise que si le télétravail est rendu obligatoire par l’employeur en dehors du contrat conclu, alors dans ce cas, il doit remplir ses responsabilités envers l’employé.

Une loi des années 60

Ce modèle de convention proposé par l’Union patronale répond à des demandes de PME helvétiques qui n’ont pas les compétences de gérer une telle problématique, explique Marco Taddei. Or la loi sur le travail ne répond pas forcément à ces besoins non plus, selon le responsable patronal.

«On a une loi qui date des années 1960, qui répondait aux besoins de l’industrie» explique Marco Taddei. Il y a quelques années, quand le Conseil fédéral s’est posé la question, l’actuelle loi répondait encore au besoin. Mais aujourd’hui la réalité est différente avec le coronavirus» ajoute-t-il.

(ATS/NXP)

Ton opinion