Actualisé 25.07.2008 à 16:04

Le Tribunal administratif fédéral déboute l'UEFA

Les droits de licence pour la retransmission des matches de l'EURO 2008 sur écran géant étaient du seul ressort de la SUISA.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'est pas entré en matière sur le recours de l'UEFA.

Le tarif fixé par la Commission d'arbitrage pour la perception des droits d'auteur est confirmé, se réjouit vendredi GastroSuisse. Selon la Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, le TAF confirme la position de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur.

Le 29 mai dernier, le TAF avait déjà rendu une première décision négative à l'encontre de l'Union des fédérations européennes de football (UEFA). Il avait supprimé l'effet suspensif des recours de l'UEFA et de la SSR contre le tzarif TC3 aprouvé par la Commission arbitrale.

«Cette victoire significative pour les utilisateurs signifie également que les organisateurs de 'public viewing' devront à l'avenir uniquement demander une autorisation auprès de la SUISA», indique Gastrosuisse. Car ces transmissions sont elles aussi subordonnées au principe de la gestion collective des droits d'auteur par la SUISA.

(si)

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