Chantiers de l'A9 en Valais: Le Tribunal cantonal devra examiner l'appel

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Chantiers de l'A9 en ValaisLe Tribunal cantonal devra examiner l'appel

Le Tribunal fédéral (TF) donne raison au Ministère public valaisan dans l'affaire des irrégularités comptables des chantiers de l'A9 dans le Haut-Valais.

La justice cantonale n'était pas entrée en matière en février dernier sur le recours du Ministère public valaisan (MP) sur ces acquittements, prononcés en première instance par le Tribunal de district de Brigue en décembre 2010. Il les confirmait ainsi de facto. Le Ministère public avait alors décidé de faire recours devant le TF.

Selon la justice cantonale, le procureur du MP n'avait pas contesté formellement que l'acte d'accusation contenait des lacunes. Cet élément avait justifié l'acquittement prononcé.

Le 1er décembre dernier, ce Tribunal du district avait en effet estimé que l'acte d'accusation était trop flou. Dans son jugement, il avait souligné que le parcours de l'argent versé n'avait pas été reconstitué. En outre, il avait été établi que de telles pratiques n'étaient pas inédites.

Cinq chantiers

L'affaire avait été dénoncée en 2006. Elle concerne cinq chantiers de l'autoroute A9 qui avaient obtenu des paiements anticipés. Les entrepreneurs avaient été payés plusieurs mois à l'avance pour des travaux prévus mais réalisés ultérieurement.

Ces paiements anticipés avaient atteint 40 millions de francs. Il a été admis que les prévenus - six employés de l'ancienne Section des routes nationales du Haut-Valais et trois collaborateurs d'un consortium privé - ne s'étaient pas enrichis personnellement. Mais ils comparaissaient pour gestion déloyale et faux dans les titres.

Dans son appel, le Ministère public avait en outre demandé que les frais de procédure soient mis à la charge des accusés, même dans l'hypothèse d'un acquittement. Mais le Tribunal cantonal a estimé que les prévenus acquittés n'avaient pas à supporter cette charge. (ats)

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