Parcs genevois interdits aux chiens: Le Tribunal fédéral confirme le veto du gouvernement cantonal
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Parcs genevois interdits aux chiensLe Tribunal fédéral confirme le veto du gouvernement cantonal

Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto du gouvernement genevois. Il déboute la Société genevoise pour la protection des animaux et deux propriétaires de chiens.

Le souci de protéger la sécurité publique, en particulier les enfants et les personnes âgées, justifie cette interdiction, a déclaré la juge fédérale Florence Aubry Girardin.

Drame du parc «La Grange»

Suivie par la majorité de ses collègues de la Deuxième cour de droit public, la magistrate a rappelé le drame du parc La Grange où un garçonnet avait été défiguré par un pitbull en août 2006.

Même si d'autres mesures ont déjà été prises, comme le port de la muselière pour certaines races, l'obligation de garder les chiens en laisse et de les tenir éloignés des places de jeux, cela n'empêche pas les autorités genevoises de compléter l'arsenal législatif.

Seul le choix de la promenade qu'un maître fait avec son chien se trouve restreint. L'interdiction imposée par les autorités genevoises ne viole pas le principe de proportionnalité, ni l'interdiction d'arbitraire, a affirmé la juge fédérale.

Président de la Cour, le juge fédéral Thomas Merkli a lui aussi rappelé que l'interdiction reste mesurée puisqu'elle ne vise qu'un quart des zones vertes à disposition des promeneurs. Il a déclaré éprouver une certaine compréhension pour la réglementation genevoise, même si celle-ci va relativement loin.

Près de 30 000 chiens

«Il y a près de 30 000 chiens à Genève, a-t-il relevé. En raison de la densité de la population canine dans toute l'agglomération, il est nécessaire que les autorités adoptent différentes mesures.

«Il est impossible de mettre un policier derrière chaque détenteur de chien pour s'assurer qu'il observe l'obligation de tenir l'animal en laisse. Interdire un parc a l'avantage de la simplicité», a déclaré Thomas Merkli.

«Effets pervers»

Minoritaire, le juge Yves Donzallaz s'est déclaré opposé à cette nouvelle interdiction qui aura selon lui des «effets pervers». La présence des chiens sera concentrée dans quelques parcs, a prédit le magistrat.

Leurs maîtres devront se déplacer loin de leur domicile pour les promener et utiliser davantage les trottoirs, qui deviendront plus dangereux. Au lieu d'éviter les contacts entre les animaux et les chiens, la réglementation genevoise aura pour effet de les rendre plus fréquents, a soutenu le juge fédéral. (ats)

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