Actualisé 03.03.2014 à 18:30

Genève

Le Tribunal fédéral déjuge à nouveau Jornot

Le procureur général genevois refusait d'accorder l'assistance juridique aux plaignants se disant victimes de violences policières. Les juges de Mon-Repos lui donnent tort.

de
Jérôme Faas
Olivier Jornot, procureur général genevois.

Olivier Jornot, procureur général genevois.

Sale série pour le Ministère public genevois. Mercredi passé, le Tribunal fédéral lui donnait tort concernant les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon. Le 14 février, un autre arrêt, rendu public ce lundi par Me Pierre Bayenet, contredisait le Parquet du bout du lac: il ne peut pas systématiquement refuser l'assistance juridique aux plaignants se disant victimes de violences policières. Le procureur général Olivier Jornot défendait jusqu'alors une position inverse.

Coup de feu sur un dealer

L'arrêt, en l'occurrence, concerne Mickaël, ce jeune dealer sur lequel la police avait ouvert le feu durant son arrestation à son domicile des Acacias, en avril 2013. Le garçon avait été grièvement blessé au bras et à l'abdomen. Il avait déposé une plainte pour tentative de meurtre par dol éventuel. Il s'était aussi constitué partie plaignante au civil et avait sollicité l'assistance juridique. Celle-ci devait servir à rémunérer son avocat, Me Pierre Bayenet. Ce dernier, spécialisé dans les violences policières, s'est depuis porté candidat au poste de procureur général.

Jornot: «Une question d'interprétation»

Olivier Jornot s'est toujours refusé à octroyer une aide financière aux plaignants indigents mettant en cause des agents de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions (médecins, policiers, etc.). La semaine passée encore, il expliquait son point de vue. «Il s'agit là exclusivement d'une question d'interprétation de la loi. Le droit genevois interdit les procès civils directs contre les fonctionnaires.»

Or, le code de procédure pénale indique qu'un soutien financier ne peut être accordé que s'il existe des chances de succès au civil. «Du coup, poursuivait le procureur général, son application stricte exclut que l'assistance judiciaire soit accordée au pénal: l'action civile ne peut être que vouée à l'échec, puisqu'elle est impossible. Cette lecture de la loi est contestée et divers recours sont pendants au Tribunal fédéral sur ce sujet. Leur sort permettra de trancher définitivement cette question.»

Violation du principe d'égalité de traitement

Il semble bien qu'elle soit dorénavant tranchée. Le Tribunal fédéral indique que si le plaignant ne peut invoquer le code de procédure pénale pour solliciter l'assistance judiciaire, la Constitution lui permet de la solliciter, et ce, dès la phase d'instruction de l'affaire: «Traiter différemment la victime présumée de violences policières équivaudrait à violer le principe d'égalité de traitement», écrivent les juges fédéraux.

L'attaque de Me Bayenet

Ce lundi, Me Pierre Bayenet a publié un communiqué au titre incisif pour résumer son point de vue sur la question: «Olivier Jornot viole les droits des victimes: le Tribunal fédéral condamne sa pratique.» L'avocat, que la formation d'extrême-gauche SolidaritéS présente à la prochaine élection pour le poste de procureur général, déplore que «les victimes d'agents de l'Etat sont abandonnées à se défendre seules, sans l'assistance indispensable d'un avocat, lorsqu'elles n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes».

"Le Parquet s'adaptera"

Le procureur général Olivier Jornot explique que le Ministère public avait jusqu'alors "adopté une attitude prudente et refusé d'octroyer l'assistance judiciaire dans le cas, en attendant que le Tribunal fédéral clarifie la situation. C'est désormais chose faite, et le Ministère public s'adaptera en conséquence."

Olivier Jornot souligne par ailleurs que la question est "particulièrement complexe". Et que si le Tribunal fédéral avait déjà admis, à Zurich, que la partie plaignante pouvait bénéficier d'un avocat gratuit pour recourir contre un classement, rien n'était encore dit de la phase d'instruction.

"Pas une surprise"

Pour Me François Canonica, l'arrêt du Tribunal fédéral "ne constitue aucunement une surprise". Le bâtonnier souligne en effet que depuis plusieurs années, la conception pénaliste prime. Autrement dit, "le droit du justiciable à participer au processus pénal" est favorisé autant que faire se peut. L'opposition d'Olivier Jornot ne comportait donc, selon lui, que de très maigres chances de succès.

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