Votation anti-minarets: Le Tribunal fédéral écarte un nouveau recours
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Votation anti-minaretsLe Tribunal fédéral écarte un nouveau recours

La votation anti-minarets continue de faire des vagues.

Le Tribunal fédéral (TF) a une nouvelle fois jugé irrecevable un recours déposé contre le scrutin du 29 novembre dernier.

L'auteur de ce recours, déposé le 19 janvier 2010, estimait que la campagne qui avait précédé cette votation avait «peut-être été faussée par la diffusion d'une propagande subversive au sens de l'art. 275bis du Code pénal».

Délai fatal

Dans un arrêt diffusé vendredi, Mon Repos rappelle que la voie est étroite pour contester une votation devant le Tribunal fédéral (TF) En règle générale, un recours doit avoir été adressé préalablement au gouvernement cantonal dans un délai de trois jours, au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.

Un recours direct au TF peut néanmoins se concevoir lorsque l'annulation du résultat de la votation est demandée en raison d'une irrégularité affectant la votation au plan suisse et non pas au plan cantonal. Malgré cette concession, le TF juge que le dernier recours est irrecevable car le délai de trois jours est dépassé.

Requêtes enregistrées

En décembre dernier, le Tribunal fédéral avait écarté tous les recours qui lui étaient parvenus après la votation anti-minarets. Il les avait jugés manifestement irrecevables.

Dans l'intervalle quatre requêtes ont été enregistrées devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Les juges européens devront d'abord se prononcer sur la question de leur recevabilité avant de traiter ces demandes.

(ats)

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