Justice: Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père
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L'autorité judiciaire suprême a partiellement admis le recours d’un papa contre une décision du Tribunal cantonal argovien, qui restreignait son droit de visite à son fils de deux ans.

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Dans une décision rendue publique jeudi, le Tribunal fédéral a placé quelques jalons importants en droit de la famille, particulièrement en ce qui concerne la place du père dans l’éducation de l’enfant. Ainsi, les relations personnelles avec le père peuvent être fixées plus largement, même si la mère s’y oppose. C’est notamment le cas lorsque l’enfant est en bas âge et que sa conception de l’écoulement du temps nécessite une prise en charge plus fréquente de la part du parent séparé.

L’affaire concerne un couple non marié, vivant séparés, qui s’affrontaient à propos de la prise en charge de leur fils d’un peu plus de deux ans. Le 10 mai 2019, ce père a demandé l’autorité parentale conjointe sur son fils au Tribunal de la famille de Zofingue (AG).

Droit de visite réduit

Le 20 novembre 2019, le Tribunal de la famille a placé l’enfant sous l’autorité parentale conjointe de ses parents. Mais le 18 mars 2020, le Tribunal cantonal argovien (TC) a douché les espoirs du père en admettant un recours de la mère.

Le père a fait recours au TF en soulignant que le point de départ du TC était erroné car il considérait que «chez les petits enfants, un droit de visite de deux demi-journées par mois (sans vacances), respectivement pour des écoliers un droit de visite de deux week-ends par mois et de deux à trois semaines de vacances» était approprié.

Le recourant souligne au contraire que durant les dernières années, à la suite d‘un changement de représentations sur l’organisation des devoirs parentaux qui se sont reflétés dans différentes révisions légales, s’est développé une tendance sensible à élargir le droit de visite. Or le TC ne lui a concédé qu’un droit de visite réduit, sans qu’il y ait le moindre motif à cela.

Droit fédéral violé

En résumé, le TC a modifié sans raison la réglementation prévue par le Tribunal de la famille. Il est parti d’une règle de relations personnelles trop restrictives et n’a pas tenu compte du fait que les petits enfants avaient besoin, du fait de la manière dont ils appréhendent la perception du temps, un droit de visite beaucoup plus fréquent.

Dans cette mesure, le TC a violé le droit fédéral. Il y a donc fondamentalement lieu d’admettre le recours et de casser la décision du TC. Le père s’en est donc tiré victorieusement. De ce fait, les frais de justice, à hauteur de 2000 francs ont été mis à charge de la mère, qui doit également au père ses frais de dépens (2500 francs) en ce qui concerne la procédure devant le TF.

Le recours est partiellement admis et le jugement de la Chambre de protection de l’enfant et de l’adulte du TC argovien du 18 mars 2020 est révoqué. La cause lui est renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

(Arrêt du 8 décembre 2020, 5A_290/2020)

(sfr)

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