Défaillance d'un bracelet de surveillance: Le Tribunal fédéral ne croit pas au coup de la panne
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Défaillance d'un bracelet de surveillanceLe Tribunal fédéral ne croit pas au coup de la panne

Le Tribunal fédéral (TF) ne badine pas avec les délinquants condamnés à porter un bracelet électronique.

Il refuse de croire à une défaillance technique passagère pour expliquer une trop longue absence du domicile.

Condamnée aux arrêts domiciliaires pour ivresse au volant, une mère de famille l'a appris à ses dépens au terme d'un week-end où le système de surveillance n'avait pas détecté sa présence chez elle.

Trop longue baignade

Pour sa défense, elle avait prétendu que le bracelet n'avait pas correctement fonctionné. Il serait resté mouillé après une longue baignade au lac un dimanche après-midi, en compagnie de sa fille cadette et d'un ami de celle-ci.

Une version que l'Office d'exécution des peines avait refusé de croire. Il avait ordonné l'interruption des arrêts domiciliaires et la restitution du bracelet, tout comme le juge d'application des peines du canton de Vaud, qui avait débouté la condamnée en juillet 2008.

Défaillance passagère exclue

En dernière instance, le TF n'accorde pas plus de crédit à la version de la défaillance passagère du bracelet. Il s'en tient aux assurances données par le responsable de la mise en place du système de surveillance.

Catégorique, ce dernier n'avait pas exclu que des problèmes techniques surviennent, mais avait écarté toute hypothèse d'un dysfonctionnement temporaire. Déboutée, la condamnée devra exécuter le solde de la peine en régime ordinaire et ne pourra plus bénéficier de la phase de test des arrêts domiciliaires introduite par sept cantons, dont Vaud et Genève. (ats)

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