Violences sexuelles - Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d’ouvrir une enquête

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Violences sexuellesLe Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise d’ouvrir une enquête

Les juges de Mon-Repos ont estimé que le ministère public avait classé à tort la plainte d’une femme contre son ex-mari.

Dans le cas où la procédure repose sur les déclarations de la victime et non des preuves objectives, le doute lui profite et le prévenu doit être mis en accusation, a estimé le Tribunal fédéral de Lausanne. 

Dans le cas où la procédure repose sur les déclarations de la victime et non des preuves objectives, le doute lui profite et le prévenu doit être mis en accusation, a estimé le Tribunal fédéral de Lausanne.

TDG

Une affaire d’abus sexuels trop vite classée. C’est l’avis du Tribunal fédéral (TF) qui a sommé le ministère public genevois d’instruire la plainte d’une femme contre son ex-mari. Après avoir obtenu la condamnation de son ancien compagnon pour des violences physiques et psychiques, en 2020, la femme avait déposé une nouvelle plainte pour violences sexuelles, a révélé la «Tribune de Genève». Elle assurait avoir été forcée à commettre des actes dégradants à de nombreuses reprises durant leur mariage.

Jugeant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves objectives, la procureure avait alors émis une ordonnance de non-entrée en matière. Faux, a estimé le TF dans un récent arrêt. Pour les juges de Mon-Repos, dans le cas où la procédure repose principalement sur les déclarations de la victime, le doute lui profite et le prévenu doit être mis en accusation. C’est ce qui a été exigé du parquet.

Victime ou témoin d’une agression sexuelle?

Et pour les jeunes:

  • Ciao.ch (réponse dans les 2 jours)

  • Pro Juventute (24/7): 147

  • Patouche: 0800 800 140

(lhu)

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