Genève: Le Tribunal fédéral valide la peine d'Eric Stauffer
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GenèveLe Tribunal fédéral valide la peine d'Eric Stauffer

Le député MCG avait dénoncé en 2008 la «culture du secret» qui régnait selon lui aux Services industriels, alors qu'il en était l'administrateur. Il a violé le secret de fonction, a estimé la haute cour de justice.

Eric Stauffer, député du Mouvement citoyens genevois.

Eric Stauffer, député du Mouvement citoyens genevois.

photo: Keystone

Cette fois la messe est dite. Le 25 février dernier, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé définitivement la peine infligée par la justice genevoise à Éric Stauffer, annonce la «Tribune de Genève». Le président d'honneur du MCG a été condamné à 20 jours-amende avec sursis et à une amende de 1000fr. pour violation du secret de fonction.

En 2008, alors qu'il siégeait au conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG), Éric Stauffer s'était intéressé à ce qu'il décrivait comme de «graves irrégularités comptables qui auraient eu lieu dans les années 90» au sein de la régie. Il estimait que ces dernières avaient coûté plus de 100 millions de francs au contribuable genevois, rappelle le quotidien local.

Éric Stauffer avait alors réclamé les documents nécessaires pour réaliser son enquête. Mais dans l'attente de la validation de sa requête, il avait perdu patience huit jours après avoir formulé celle-ci et publié sur son blog des échanges d'e-mail concernant l'affaire et dénoncer ainsi ce qu'il appelait «la culture du secret».

Le TF s'est désintéressé du fond du dossier mais a condamné le député sur la forme. Les juges de Mon-Repos ont estimé qu'il n'avait pas à rendre public ces documents de cette manière et qu'il s'était surtout trop hâté de le faire. Ils ont qualifié son comportement d'«intempestif».

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