Lucerne: Le Tribunal fédéral veut abandonner son siège

Le Tribunal fédéral (TF) souhaite abandonner le site de Lucerne, pour des raisons d'efficacité. Aucune date n'est connue pour l'instant. La Cour plénière demande que les directives soient adaptées dans ce sens.

La loi sur le Tribunal fédéral est en train d'être révisée partiellement. Les juges fédéraux souhaitent changer dans la loi les passages qui prévoient Lucerne comme siège pour des Cours du TF.

Pour ce faire, les directives ne devraient plus être inclues dans la loi, mais uniquement dans les dispositions transitoires, a indiqué jeudi à l'ats Peter Josi, chargé des relations avec les médias du TF.

Avoir deux sièges éloignés entre eux par trois heures de route complique les activités du tribunal, et n'apporte pas d'avantage décisif, a expliqué M. Josi.

En 2007, l'ancien Tribunal fédéral des assurances situé à Lucerne avait été intégré au siège de Lausanne. Le siège de Lucerne héberge depuis les deux Cours de droit social du TF. Environ 80 personnes y travaillent. (ats)