Actualisé 26.11.2014 à 12:42

Zurich

Le tribunal rejette une plainte du liquidateur

Les anciens dirigeants de Swissair et de sa filiale de location d'avions Flightlease peuvent respirer.

La disparition de Swissair avait bouleversé le pays.

La disparition de Swissair avait bouleversé le pays.

Le Tribunal cantonal de Zurich a rejeté en 2e instance une action en responsabilité du liquidateur de Swissair, Karl Wüthrich. Ce dernier, qui leur réclamait plus de 49 millions de francs, a fait appel du jugement devant le Tribunal fédéral.

Tombé le 8 septembre dernier, le verdict de la haute Cour zurichoise confirme un jugement précédent du tribunal de district, a indiqué à l'ats Filippo Beck, partenaire du liquidateur au sein de l'étude d'avocats Wenger & Partner, confirmant une information publiée mercredi dans la «Berner Zeitung».

Longue de 247 pages et publiée sur son site internet de manière anonyme, la décision du Tribunal cantonal confirme que les 17 dirigeants visés ont agi conformément à leurs obligations. L'affaire concerne des transactions intervenues peu avant l'immobilisation de la flotte de Swissair le 2 octobre 2001 entre Flightlease et le «cash-pool», une sorte de banque interne à SAirGroup, la holding chapeautant l'ensemble des activités de Swissair.

Selon le liquidateur, ces opérations ont entraîné une perte de 63 millions de francs. Ce dernier reprochait aux organes dirigeants du groupe et de Flightlease d'avoir manqué à leurs devoirs dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'exploitation du «cash-pool».

Frais de justice et indemnités

Le liquidateur devra en outre s'acquitter des frais de justice ainsi que du dédommagement de la partie adverse. Au total, ces coûts se montent à 8,5 millions de francs et viendront réduire d'autant la masse en faillite. Objet d'un recours, le jugement n'est toutefois pas entré en force.

La procédure devant le Tribunal fédéral ne s'annonce pas gagnée d'avance pour Me Wüthrich, l'instance suprême ayant déjà rejeté en 2012 une action en responsabilité contre d'ex-dirigeants du groupe de transport aérien failli. Agissant alors en tant que liquidateur de SAirGroup, il leur réclamait 280 millions de francs de réparation.

Le liquidateur avait estimé que le transfert sans contrepartie à SAirLines - société du groupe réunissant les participations de Swissair dans des compagnies aériennes - des actions de Roscor, une filiale saine qui appartenait auparavant à SAirGroup, avait causé un dommage considérable. Avant d'être cédée, l'entreprise avait une valeur d'environ 333 millions de francs pour SAirGroup.

Après la transaction, l'actif Roscor avait disparu du bilan de SAirGroup. En contrepartie, la participation de SAirGroup dans SAirlines n'avait enregistré aucune plus-value correspondante, car cette société était déjà endettée, avait soutenu le liquidateur de SAirGroup.

Liquidation au long cours

Ses accusations n'avaient pas convaincu le Tribunal cantonal de Zurich. Celui-ci était arrivé à la conclusion que ni SAirGroup, ni SAirLines n'étaient surendettées à l'époque déterminante. La transaction Roscor n'avait constitué qu'un transfert de patrimoine à l'intérieur du groupe.

Selon Filippo Beck, trois actions civiles en responsabilité sont encore pendantes. Ces procédures concernent aussi des transactions de SAirGroup intervenues peu avant le «grounding», des opérations en lien avec le «cash-pool» ainsi que l'acquisition de la compagnie aérienne régionale française Air Littoral.

Ainsi plus de treize ans après la déconfiture de Swissair, la liquidation de SAirGroup et de ses filiales se poursuit. Et de l'avis de M. Beck, il demeure difficile d'estimer une date quant à la finalisation de l'ensemble des procédures.

Outre les actions civiles en responsabilité, la justice doit aussi se pencher sur le dossier complexe de l'acquisition par SAirGroup de l'ex-compagnie nationale belge Sabena, elle aussi faillie. Plusieurs plaintes ont été déposées tant en Belgique qu'en Suisse. (ats)

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