24.09.2020 à 05:41

Meurtre à Morges (VD)La loi ne permet pas une justice de proximité

Le Ministère public de la Confédération avait mandaté un juge bernois pour surveiller l’individu qui a poignardé à mort un homme au hasard dans un fast-food. Explications.

de
Frédéric Nejad Toulami
Ö. A. a été arrêté à Renens (VD) le lendemain du crime. Il a depuis admis les faits. Il était sous surveillance depuis 2017.

Ö. A. a été arrêté à Renens (VD) le lendemain du crime. Il a depuis admis les faits. Il était sous surveillance depuis 2017.

Lecteur reporter

La question interpelle jusque sous la Coupole fédérale (lire encadré): pourquoi ni le Ministère public vaudois ni un juge vaudois n’ont été associés au dossier du Turco-Suisse Ö. A. avant qu’il ne poignarde le client d’un fast-food à Morges (VD)? Le Ministère public de la Confédération (MPC) menait pourtant depuis octobre 2019 une procédure pénale contre lui. L’homme de 26 ans était accusé d’un incendie criminel dans une station-­service de Prilly (VD) en 2019. Il était aussi suspecté de liens avec le terrorisme islamiste. Arrêté à Renens (VD) le 13 septembre, Ö. A. a reconnu le meurtre.

En matière de détention provisoire et de libération conditionnelle, seul un Tribunal des mesures de contrainte (TMC) est compétent. Mais c’est le TMC bernois qui a évalué et pris des décisions, au détriment des autorités judiciaires vaudoises, tenues à l’écart du suivi de ce cas. «Le MPC ne choisit pas lui-même le tribunal, souligne sa porte-parole. C’est la loi qui stipule que le TMC compétent est celui où la procédure est menée. Comme c’est le Parquet fédéral à Berne qui enquête, c’est donc au TMC bernois de gérer ce dossier.»

Pourtant, le Parquet fédéral a des offices ailleurs, dont un à Lausanne. «Certes, mais en matière de terrorisme, cette tâche revient au service Aide judiciaire, terrorisme, droit pénal international et cybercriminalité, situé à Berne, explique la porte-parole du MPC. Les autres sites gèrent surtout les dossiers de «criminalité en col blanc».

Pour une réforme du MPC

Auteur d’une interpellation au Conseil national pour demander au Conseil fédéral des précisions sur le rôle du MPC dans ce dossier à l’issue tragique, l’UDC vaudois Jacques Nicolet estime qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions dans cette affaire. Il aimerait notamment savoir si les autorités vaudoises avaient oui ou non été informées par Berne du besoin de faire interner médicalement le suspect. Quant à la présidente de la Commission des affaires juridiques du National, la socialiste genevoise Laurence Fehlmann Rielle, elle indique que son groupe déposera une initiative parlementaire pour réformer le MPC. «Cela laisserait par exemple aux cantons qui en ont les moyens le soin de prendre en charge les affaires internes, et donc d’avoir une justice de proximité plus efficace», espère-t-elle.

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