InternetLe Valais récupère wallis.ch
En main privée depuis 1995, le nom de domaine wallis.ch est dorénavant propriété de l'Etat du Valais.
Ainsi en a décidé un expert international mandaté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a communiqué vendredi le canton.
Depuis 1995, les instances publiques ont essayé de négocier avec le citoyen valaisan détenant le nom de domaine wallis.ch, en vain. Sur conseil d'un professeur de droit, l'Etat du Valais a alors saisi l'OMPI et démarré une procédure en décembre 2009.
Une séance de conciliation a eu lieu le 30 mars dernier, sans résultat satisfaisant. La procédure a donc été menée jusqu'au bout, au bénéfice du canton qui peut ainsi récupérer un nom de domaine d'importance stratégique sur les plate-formes internet.
La décision de l'expert n'implique pas le versement de dédommagement financier à l'ancien propriétaire. «Ce dernier dispose toutefois d'un délai de 20 jours pour soumettre le litige à un tribunal civil», précise l'Etat du Valais.
(ap)