Actualisé 14.10.2019 à 14:37

SuisseLe Valais veut interdire les visages masqués au stade

Un nouveau projet de loi permettrait aux policiers d'amender un individu masqué lors de manifestations sportives.

Les violences récurrentes, notamment dans les matches de football, sont à l'origine de l'avant-projet de loi.

Les violences récurrentes, notamment dans les matches de football, sont à l'origine de l'avant-projet de loi.

Keystone

Le Canton du Valais veut légiférer sur l'interdiction de se dissimuler le visage lors de manifestations sportives. Il a mis un avant-projet de loi en consultation.

Ce projet s'inscrit dans la suite des démarches lancées au printemps dernier, en partenariat avec les instances concernées par la problématique des violences dans le cadre de manifestations sportives, indique lundi le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS). Il a pour but de renforcer les moyens d'action des autorités.

Conformément aux principes de proportionnalité et d'opportunité, sur la base du rapport de dénonciation établi par un agent, la police cantonale pourra ainsi amender un individu masqué en violation de la loi dans le cadre de manifestations sportives. En plus d'une amende, la personne concernée devra aussi assumer les frais d'intervention de la police.

Groupe de travail

Face aux violences récurrentes survenues lors de manifestations sportives ces dernières années, notamment en marge de matches du FC Sion, le DSIS a réuni un groupe de travail au printemps dernier. Celui-ci a adopté plusieurs mesures pour augmenter les moyens d'action des acteurs responsables de la sécurité ainsi que pour réduire et éviter les débordements dans le cadre de manifestations sportives.

Certaines mesures ont déjà été mises en oeuvre depuis le début de l'actuelle saison sportive. D'autres, comme l'élaboration d'une loi interdisant de se cacher le visage, nécessitaient des réflexions et vérifications plus approfondies, notamment quant à leur compatibilité avec le droit fédéral.

Des études juridiques ont montré que les Cantons peuvent légiférer en la matière à plusieurs conditions, note le DSIS. L'avant-projet propose un complément au catalogue de mesures à la disposition des autorités.

Le Conseil d'État a pris connaissance de cet avant-projet sans se prononcer sur le fond et a autorisé le DSIS à le mettre en consultation. Les différentes prises de position sont attendues d'ici à fin novembre. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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