Suisse: Légitime défense reconnue après une mort
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SuisseLégitime défense reconnue après une mort

Le TF accepte le recours d'un homme qui s'était battu avec deux frères, blessant l'un et tuant l'autre. Il lui reconnaît le droit à la légitime défense et annule une condamnation à trois ans de prison.

Les faits s'étaient passés dans un snack de Kriens (LU) en février 2009. L'homme était attablé lorsque les deux frères, avec qui il avait eu une dispute deux jours auparavant pour des questions d'argent, s'étaient approchés avec matraque, spray au poivre et pistolet d'alarme.

Se sentant menacé, l'homme avait chargé son arme sous la table. Un cliquetis perçu par les deux frères. Lorsque l'un d'eux l'a frappé, il a tiré sur lui et l'a blessé. Le frère a ensuite brandi son pistolet d'alarme. Effrayé par ce geste, l'homme a tiré et tué le propriétaire du pistolet d'alarme.

En 2012, le Tribunal criminel de Lucerne n'avait pas accepté le droit à la légitime défense en ce qui concerne le premier tir, qui avait blessé l'un des deux frères. L'accusé avait été condamné pour tentative d'homicide par dol éventuel, excès de légitime défense et infractions à la législation sur les armes. En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) annule le verdict, comme le révèle jeudi la «Neue Luzerne Zeitung».

Mon Repos renvoie le dossier au Tribunal cantonal, qui devra tenir compte du droit de l'accusé à bénéficier entièrement de la légitime défense. Après avoir été matraqué, l'homme avait le droit de se défendre. Il pouvait considérer que sa vie et son intégrité physique étaient menacées, relève le TF. (arrêt 6B_779/2013 du 17 mars 2014). (ats)

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