Rapatriements: L’encadrement policier pose encore certains problèmes
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RapatriementsL’encadrement policier pose encore certains problèmes

Un rapport publié ce mardi par la Commission nationale de prévention de la torture indique que certaines pratiques de la police liées aux renvois de personnes pourraient être améliorées.

La commission rappelle dans son rapport que l’utilisation des menottes dans le dos devrait être interdite afin de prévenir le risque de blessure en cas d’accident.

La commission rappelle dans son rapport que l’utilisation des menottes dans le dos devrait être interdite afin de prévenir le risque de blessure en cas d’accident.

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L’encadrement policier des personnes à rapatrier pose encore certains problèmes, selon la Commission nationale de prévention de la torture. Dans son rapport publié mardi, elle observe toutefois une évolution positive.

Entre avril 2019 et mars 2020, la commission a accompagné 34 renvois sous contrainte par voie aérienne et 34 transferts à l’aéroport à partir de douze cantons. Dans l’ensemble, le personnel chargé des renvois agit de manière professionnelle et respectueuse.

Il dialogue régulièrement avec les personnes à rapatrier pour réduire le stress et désamorcer des situations tendues. Boissons et nourriture sont fournies et l’accès aux toilettes est facilité. Par ailleurs, les femmes sont accompagnées par des personnes de même sexe. Dans des cas particuliers, l’escorte a prêté son téléphone à la personne à rapatrier afin qu’elle puisse avertir ses proches. Une attitude saluée par la commission.

Témoins mineurs

Dans l’ensemble, la commission est également satisfaite de la prise en charge des enfants et des familles à rapatrier. Mais, déplore-t-elle, dans certains cas, les enfants ont été témoins de mesures de contrainte à l’encontre de leurs parents ou de tiers.

Elle a notamment suivi le transfert d’une famille avec quatre enfants mineurs depuis un centre d’accueil vers l’aéroport de départ. Une vingtaine de policiers, certains portant une arme, ont pénétré dans la chambre qu’occupait la famille avant de la conduire avec gyrophares et sirènes à l’aéroport.

Les mineurs étant des personnes vulnérables, la commission a demandé aux autorités cantonales vaudoises de clarifier la méthode utilisée. Selon elle, le port d’armes est inapproprié.

La commission a également exprimé ses préoccupations dans un cas lucernois. Une enfant de douze ans a été prise en charge dans le préau de son école. La police cantonale a précisé que les agents étaient en civil et que la mère attendait dans une voiture devant l’école.

Pas de menottes

Les renvois échelonnés des familles devraient aussi être évités. Cette mesure ne tient pas suffisamment compte du bien-être de l’enfant et de l’unité familiale.

La commission rappelle aussi dans son rapport que l’utilisation des menottes dans le dos devrait être interdite afin de prévenir le risque de blessure en cas d’accident. Elle note avec satisfaction que les policiers ont renoncé à l’usage de tout lien dans plus de la moitié des cas.

(ATS/NXP)

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