Actualisé 24.11.2009 à 18:32

UBS aux Etats-UnisLes 500 premières décisions notifiées aux clients d'UBS

ont Plus de 500 clients d'UBS ont reçu un courrier de l'administration fédérale des contributions (AFC) leur notifiant les décisions finales concernant la demande d'assistance administrative du fisc américain.

Dans la majorité des cas, l'AFC entend transmettre les données bancaires aux autorités américaines. Dans un à deux pour-cent des cas, la requête a toutefois été rejetée.

L'AFC a déjà traité les 500 premiers cas et notifié les décisions finales aux clients concernés. Le premier délai fixé dans l'accord conclu avec les Etats-Unis pour le classement de la plainte civile contre UBS est ainsi respecté, a annoncé mardi le Département fédéral des finances (DFF).

L'accord conclu le 19 août dernier entre la Suisse et les Etats-Unis donnait à l'AFC 90 jours dès réception de la demande d'assistance administrative (le 31 août dernier) pour rendre les 500 premières décisions finales. Le délai court jusqu'à la fin novembre. L'AFC a jusqu'en août prochain pour traiter les autres dossiers et arriver au total de 4.450. A la réception de la décision finale, les personnes concernées ont 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui statue définitivement.

L'AFC n'a pas approuvé l'assistance administrative dans tous les cas. Dans un à deux pour-cent des cas, elle a été rejetée, a précisé Beat Furrer, porte-parole de l'AFC. Dans ces cas, la décision est définitive et ne peut pas être soumise au TAF par les Etats-Unis.

L'AFC précise qu'elle n'a encore octroyé aucune assistance administrative au fisc américain dans les 4.450 cas concernés. Elle ne le fait en effet que si aucun recours n'a été déposé auprès du TAF dans les délais ou si un recours a été rejeté par ce tribunal.

Les autorités fédérales ont précisé le 17 novembre dernier qu'environ 4.200 clients d'UBS tombent sous le coup de ce que le droit suisse qualifie de soustraction fiscale répétée ou grave. L'accord de double imposition signé avec les Etats-Unis s'applique à eux. Par ailleurs, quelque 250 clients américains d'UBS tomberont sous le coup de l'entraide pour avoir dissimulé des comptes via des sociétés offshore. (ap)

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