Berne: Les adultes ne pourront pas emprunter d'arme de sport

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BerneLes adultes ne pourront pas emprunter d'arme de sport

La Suisse n'aura pas à se soucier d'une éventuelle dénonciation de l'accord de Schengen.

Le Conseil national s'est rallié jeudi in extremis aux adaptations à l'acquis de Schengen des législations sur les armes et sur les visas, désormais sous toit.

Les deux Chambres ont suivi les propositions de la conférence de conciliation, convoquée à l'aube. Celle-ci a choisi par 21 voix contre 5 de suivre sur les deux objets le Conseil des Etats et le gouvernement, tous deux favorables à une adaptation scrupuleuse à Schengen de la loi sur les armes et du volet visas de la loi sur les étrangers.

Les adultes ne bénéficieront ainsi pas de dérogation leur permettant d'emprunter une arme de sport à une société de tir, comme l'a soutenu jusqu'à présent le National. Une telle possibilité est réservée aux jeunes tireurs pour leur donner la possibilité de pratiquer leur sport, sachant qu'ils ne peuvent pas, contrairement aux adultes, obtenir un permis de port d'armes.

Elle aussi adoptée à deux contre un, la seconde divergence portait sur la séquestration des armes et munitions non marquées. Il sera possible de les confisquer à l'intérieur du pays et pas seulement lors de leur introduction en Suisse, de leur transit, de leur exportation ou de leur fabrication.

Pas pour un test

Dans un ultime baroud d'honneur, l'UDC a tenté de convaincre le conseil de ne pas céder face aux dispositions impératives de Schengen. «Ne pas reprendre texto l'acquis de Schengen serait l'occasion de tester les réactions de l'UE», a fait valoir en vain Roland Borer (UDC/SO).

Si les Chambres confirment leur décision vendredi en votations finales et pour peu qu'aucun référendum ne soit lancé, la loi sur les armes sera ainsi à nouveau durcie dès l'année prochaine. La Suisse s'est engagée à reprendre tout développement de l'acquis de Schengen. Or l'UE a récemment révisé sa directive en la matière après la ratification d'un protocole de l'ONU.

Le Parlement n'a cependant pas voulu aller jusqu'à créer un registre central des armes, cher à la gauche qui reprend l'idée dans l'initiative populaire «pour la protection face à la violence des armes». Les fichiers informatiques dont disposent déjà les cantons seront à l'avenir reliés électroniquement. Avec le renforcement de la loi, chaque nouvelle arme est enregistrée par les autorités du canton de l'acheteur.

Les vendeurs d'armes doivent en outre tenir un inventaire exhaustif des produits passant entre leurs mains. Non seulement les armes et accessoires dont il fait commerce, mais aussi celles qu'ils réparent aux fins de rétablir leur fonction de tir seront inclus dans l'inventaire.

Visas

Le National s'est rallié plus facilement au volet des visas, suivant tacitement la conférence de conciliation. Le groupe socialiste a en effet retiré sa proposition contre l'externalisation de la saisie des données biométriques. C'était d'autant plus facile que, convaincu par les garanties apportées par la ministre de la justice, il ne voulait pas apparaître comme le fossoyeur de Schengen.

Eveline Widmer-Schlumpf ne peut pas garantir à 100% la sécurité d'une externalisation des saisies. Elle est dès lors prête à livrer annuellement un rapport qui mettrait en évidence d'éventuelles lacunes et proposerait des améliorations pouvant aller jusqu'à réinternaliser ces saisies, a déclaré la conseillère fédérale.

La Grisonne a aussi assuré que des contrôles seront menés, «peut-être conjointement avec d'autres Etats de Schengen». Mais pour Kurt Flury (PLR/SO), ces doutes ne se justifient pas. Le préposé fédéral à la protection des données, connu pour sa rigueur, n'a lui-même vu aucun problème à cette externalisation, a-t-il dit.

Le développement de l'acquis de Schengen porte notamment aussi sur la création d'une base de données centralisée pour tous les Etats membres. Il précise quelles informations sur les demandeurs d'un visa doivent être saisies et transmises au système central ainsi que les autorités disposant d'un droit d'accès et de consultation.

(ats)

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