Actualisé 29.08.2015 à 12:28

Etats-UnisLes adversaires de la NSA perdent en justice

Les adversaires du programme de collecte des métadonnées des appels téléphoniques par la NSA aux Etats-Unis ont perdu une manche vendredi en justice.

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01.12 C'est une victoire pour Edward Snowden, qui avait révélé l'ampleur des pouvoirs de surveillance de la toute puissante agence de renseignement américaine NSA: depuis dimanche, l'agence ne stocke plus les données liées aux appels téléphoniques des Américains.

01.12 C'est une victoire pour Edward Snowden, qui avait révélé l'ampleur des pouvoirs de surveillance de la toute puissante agence de renseignement américaine NSA: depuis dimanche, l'agence ne stocke plus les données liées aux appels téléphoniques des Américains.

AFP/Mandel Ngan
29.09 Edward Snowden a ouvert un compte sur Twitter mardi, commençant par suivre le compte de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA).

29.09 Edward Snowden a ouvert un compte sur Twitter mardi, commençant par suivre le compte de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA).

epa/Wolfram Steinberg
05.09 Edward Snowden a critiqué samedi les limitations à la liberté d'expression en Russie, pays où il est réfugié et où il a expliqué qu'il n'avait «jamais eu l'intention d'aller».

05.09 Edward Snowden a critiqué samedi les limitations à la liberté d'expression en Russie, pays où il est réfugié et où il a expliqué qu'il n'avait «jamais eu l'intention d'aller».

epa/Svein ove Ekornesvaag

La Cour d'appel fédéral du district de Columbia a annulé en appel une décision condamnant ce programme. Le tribunal a estimé que les plaignants n'avaient pas démontré qu'ils étaient effectivement des victimes de ce programme et qu'ils ne pouvaient donc pas l'attaquer.

En première instance, le juge avait eu des mots particulièrement durs contre la collecte des métadonnées par l'agence de sécurité nationale (NSA), révélée au grand public par l'ancien consultant Edward Snowden. Dans sa décision, qui demandait l'arrêt de la collecte des données par la NSA, le magistrat avait notamment dénoncé une «violation quasi orwellienne» du droit à la vie privée des citoyens.

Autres procédures judiciaires

L'impact de la décision de la cour d'appel fédérale vendredi reste toutefois à déterminer. D'autres processus judiciaires sont en cours ailleurs aux Etats-Unis. Et le Congrès a de toute façon adopté en juin une nouvelle loi mettant fin à la collecte des métadonnées par la NSA, avec un délai d'adaptation de 6 mois.

Passé ce délai d'adaptation, ce sont les compagnies téléphoniques elles-mêmes qui devront stocker ces métadonnées. Les autorités n'y auront accès que sur décision de justice émanant d'un tribunal antiterroriste secret, et comportant l'identification précise d'une personne ou d'un groupe de personnes soupçonnées d'avoir un lien avec le terrorisme. (ats)

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