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EnvironnementLes Aînées pour la protection du climat à la CEDH

Estimant que les mesures prises par la Confédération pour la protection du climat sont très insuffisantes, les militantes se tournent vers la Cour européenne des droits de l’homme.

Déboutée au printemps par le Tribunal fédéral, l’association «Aînées pour la protection du climat» porte ses doléances devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle exige un renforcement des mesures afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Il s’agit d’une des premières plaintes climatiques déposées auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, expliquent jeudi les «Aînées pour la protection du climat» lors d’un point de presse. Elle pourrait devenir un précédant pour toute l’Europe.

Déboutées

La crise climatique est une menace pour les droits humains. Pourtant ni nos autorités fédérales, ni les tribunaux suisses, notamment le Tribunal fédéral censé vérifier le respect des droits fondamentaux, n’ont jugé nécessaire d’examiner notre requête sur le fond, a expliqué Anne Mahrer, co-présidente de l’association. Les mesures prises par la Confédération pour la protection du climat sont très insuffisantes.

«Nous espérons que la Cour européenne prenne en compte le devoir de la Suisse de protéger nos vies et notre santé face aux conséquences négatives du changement climatique», a poursuivi Rosmarie Wydler-Wälti, co-présidente de l’association.

Des membres de l’association «les Ainees pour la protection du climat» posent devant le Tribunal Fédéral avant de déposer un recours au Tribunal Fédéral (TF) après le précédent rejet d’un recours au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) ce lundi 21 janvier 2019 a Lausanne. L’association milite pour la protection de droits fondamentaux en s’engageant pour la protection du climat. (KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Des membres de l’association «les Ainees pour la protection du climat» posent devant le Tribunal Fédéral avant de déposer un recours au Tribunal Fédéral (TF) après le précédent rejet d’un recours au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) ce lundi 21 janvier 2019 a Lausanne. L’association milite pour la protection de droits fondamentaux en s’engageant pour la protection du climat. (KEYSTONE/Valentin Flauraud)

KEYSTONE

En 2016, l’association et plusieurs de ses membres se sont adressées au Conseil fédéral, au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), à l’Office fédéral de l’environnement et à l’Office fédéral de l’énergie. Elles dénonçaient de nombreuses omissions dans le domaine du climat.

Le DETEC n’était pas entré en matière en 2017. La décision a été confirmée un an plus tard par le Tribunal administratif fédéral. Pour agir, les citoyens doivent être suffisamment atteints dans leurs droits par les actions ou les omissions des autorités.

Pas satisfaites

En l’occurrence, les juges de Mon Repos estimaient que tel n’était pas le cas des recourantes. Ils rappelaient que l’Accord de Paris prévoit que le réchauffement devrait être limité à un niveau «bien inférieur à 2 degrés». Même avec des mesures supplémentaires, cet objectif ne pourrait être atteint qu’à moyen ou long terme.

Les Aînées pour le climat ne se satisfont pas de cette réponse. «Par trois fois, nous n’avons pas été prises au sérieux. La problématique n’a jamais été abordée au fond», a indiqué Rosmarie Wydler-Wälti, co-présidente de l’association, à l’agence de presse Keystone-ATS. Les aînées se disent effrayées par le fait que l’Etat ne veuille pas prendre des mesures préventives.

Dans une lettre ouverte au Conseil fédéral, l’association explique pourquoi elle porte plainte contre la Suisse à Strasbourg. Elle invite le Conseil fédéral et les autorités «à prendre enfin toutes les mesures nécessaires afin de nous protéger, nous qui sommes déjà touchées, ainsi que les personnes qui le seront à l’avenir.»

Pour Rosmarie Wydler-Wälti, la loi sur le CO2 adoptée il y a deux semaines par le Parlement est insuffisante. Mais elle ne soutient pas un référendum pour des raisons stratégiques. Elle engage les milieux politiques à relever davantage les taxes sur les carburants, à introduire un système de contingents pour les vols ou encore à lancer une offensive en faveur de l’énergie solaire.

Afin de donner davantage de poids à leurs revendications, quelques Aînées pour le climat se rendront à Strasbourg avec le «Beluga», le voilier de Greenpeace. Elles espèrent ainsi attirer l’attention de l’opinion internationale sur la situation en Suisse.

(ATS/NXP)

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