Avion sur le Mont-Blanc (F): Les alpinistes encourent une amende de... 42 francs
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Avion sur le Mont-Blanc (F)Les alpinistes encourent une amende de... 42 francs

Les alpinistes suisses qui ont posé un avion de tourisme près du sommet du Mont-Blanc risquent, en l'état actuel du droit, une simple contravention.

L'avion genevois qui fait scandale a été photographié par un montagnard lorsqu'il s'est posé sur le Mont-Blanc.

L'avion genevois qui fait scandale a été photographié par un montagnard lorsqu'il s'est posé sur le Mont-Blanc.

Facebook/Laurent Leemans

Le petit appareil avait été repéré mardi par les gendarmes du PGHM de Chamonix, posé à 4'450 mètres d'altitude sur la face est du Mont-Blanc. Ses deux occupants grimpaient vers le sommet quand les gendarmes les ont retrouvés. Après un contrôle d'identité, ils ont pu repartir, faute notamment de savoir quelle infraction leur reprocher.

Or, après trois jours de réflexion juridique, le constat est là: au pire, ils encourent une contravention de première classe à 38 euros (42 CHF).

L'article L363-1 du code de l'environnement interdit bien «les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne», sauf aérodromes répertoriés. Mais «il n'y a pas de sanction prévue» si l'on enfreint cette interdiction. Donc, «elle est sans effet», a expliqué à l'AFP le procureur de Bonneville chargé de l'affaire, Patrice Guigon.

Le maire veut porter plainte

Reste la violation de deux arrêtés préfectoraux de 1963 et 1965 définissant les zones d'atterrissage dans le secteur, passible d'une simple contravention de première classe, la moins chère.

«Nos regards croisés avec les enquêteurs ne nous ont pour l'instant pas permis de trouver une infraction plus sévèrement réprimée», a observé le magistrat.

L'aéroclub de Genève dont venait l'avion a assuré que celui-ci s'était posé «au Dôme du Goûter », répertorié parmi les sites d'atterrissage autorisés en France. Pas du tout, selon la préfecture de Haute-Savoie, il était 1,6 kilomètre plus loin, en zone non autorisée.

La préfecture estime que les autorités de l'aviation civile prendront peut-être des sanctions portant sur la licence du pilote.

Le maire de Chamonix-Mont-Blanc Eric Fournier a annoncé jeudi vouloir porter plainte contre «les auteurs de cet atterrissage sauvage».

Il souhaite interdire les pratiques «en total décalage avec la qualité environnementale du Massif du Mont-Blanc et les usages en vigueur en montagne», comme le «touch and go» ou l'atterrissage à des fins de loisirs sur les glaciers du massif.

L'enquête se poursuit

L'avion portant de manière très visible la marque d'un horloger suisse connu, M. Fournier estime qu'on pourrait poursuivre les deux Suisses pour «publicité dans un site classé», punie de 7'500 euros d'amende.

Pour le procureur de Bonneville, «on peut faire des recherches sur cette infraction», mais «rien ne montre pour l'instant que les alpinistes agissaient à des fins publicitaires». «L'enquête se poursuit», a-t-il noté.

De nombreux alpinistes escaladent chaque année le Mont-Blanc, plus haut sommet d'Europe occidentale avec 4'809 mètres, parfois dans de mauvaises conditions de sécurité ou de préservation de l'environnement.

«Mettre tout ça en cohérence»

Depuis le 1er juin, il faut disposer d'une réservation dans l'un des trois refuges officiels pour attaquer l'escalade par la voie dite «normale» à partir de Saint-Gervais.

Faute de quoi, rappelle l'arrêté préfectoral du 31 mai, la sanction pour «camping en site classé» peut aller jusqu'à deux ans de prison avec 300'000 euros d'amende.

Soit 7'895 fois le montant d'une contravention de première classe. «Il faudrait mettre tout ça en cohérence», a commenté M. Fournier.

A la préfecture, on est bien d'accord: «cette affaire nous fait réfléchir. Peut-être qu'à l'époque on se disait que ça n'arriverait pas. Des mises à jour sont sans doute à faire, avec un arsenal de sanctions plus approprié». (afp)

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