Fumée passive: Les «antifumée» genevois ne veulent pas des fumoirs
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Fumée passiveLes «antifumée» genevois ne veulent pas des fumoirs

A Genève, les partisans de l'interdiction de fumer dans les lieux publics s'opposent à la possibilité d'installer des fumoirs dans les cafés.

Ils considèrent cette mesure comme anticonstitutionnelle et demandent au Tribunal fédéral (TF) de l'annuler.

Les antifumée avaient annoncé leur intention de saisir le TF il y a plusieurs semaines déjà. «Nous avons déposé un recours contre plusieurs dispositions de la loi et du règlement sur la fumée passive», a déclaré mardi devant la presse Jean Barth, président du comité d'initiative «Fumée passive et santé». Les deux textes sont entrés en vigueur dans le canton de Genève le 31 octobre.

Anticonstitutionnel

Selon l'avocat Christian Grobet, l'autorisation de construire des fumoirs viole la Constitution. L'initiative pour l'interdiction de la fumée dans les lieux publics, acceptée à une écrasante majorité par les Genevois en 2008, n'en prévoit pas. En introduisant cette possibilité, le Grand Conseil a outrepassé ses compétences.

La seule option qui reste afin d'autoriser l'installation de fumoirs dans les lieux publics est l'élaboration d'un projet de loi constitutionnel par le parlement, a poursuivi M.Grobet. Le peuple serait ainsi amené à voter.

Effet suspensif

Le comité d'initiative va demander à Mon Repos qu'il prononce l'effet suspensif pour la construction de fumoirs. «Nous voulons éviter la politique du fait accompli avec des installations difficiles à enlever», a expliqué M.Grobet. Seul le fumoir de l'aéroport de Genève, déjà en place, échapperait au moratoire.

Les antifumée demandent aussi l'annulation dans la loi de certaines exceptions à l'interdiction. Il en va ainsi de l'autorisation de fumer dans les chambres d'hôtel, dans les cellules de prison et les chambres d'hôpital. Le recours s'attaque aussi à la permission accordée aux cercles de tolérer la fumée dans leurs locaux. Le caractère privatif de ces associations est contesté.

L'interdiction de fumer dans les établissements publics a donné lieu à une véritable saga politico-judiciaire à Genève. Les adversaires de l'interdiction ont livré un combat de tous les instants pour empêcher l'application de l'initiative antifumée acceptée par près de 80% des Genevois début 2008.

Les profumée s'activent aussi

En Valais, la loi antifumée fait également des vagues. Plus de 200 aubergistes haut-valaisans se sont organisés lundi soir en communauté d'intérêt pour résister contre l'interdiction de fumer dans les établissements publics. Selon leur président Jörg Zenklusen, ils sont prêts à aller au Tribunal fédéral.

Les cafetiers et restaurateurs contestataires estiment eux aussi que la législation valaisanne est anticonstitutionnelle. Elle est plus stricte que la future ordonnance fédérale. L'interdiction touche tous les établissements et si les fumoirs sont autorisés, le personnel ne peut pas y servir.

Les aubergistes attendent maintenant une première amende pour pouvoir la contester et entamer une procédure judiciaire, explique M. Zenklusen. Mais la communauté d'intérêt se défend d'inciter ses membres à violer la loi pour être amendé. (ats)

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