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MédicamentsLes assureurs exigent un examen annuel des prix

Une évaluation des prix des médicaments tous les trois ans n'est pas suffisante, selon les assureurs.

photo: Keystone

Le prix de tous les médicaments devrait être révisé chaque année. Dans leur réponse au projet du Conseil fédéral en consultation jusqu'à jeudi, les assureurs campent sur leur position: revoir le mode de calcul tous les trois ans est insuffisant.

Un examen annuel permettrait de «réagir plus rapidement aux baisses de prix ou aux variations des taux de change», estime Pius Zängerle, directeur de curafutura. Pour éviter les inégalités de traitement, l'efficacité et les prix de tous les médicaments remboursés doivent être contrôlés chaque année, abonde santésuisse, l'autre faîtière des assureurs.

Les caisses maladie exigent en outre un droit de recours contre les décisions de l'Office fédéral de la santé publique, qui fixe le prix, si celui-ci est jugé trop élevé ou injustifié. Actuellement, ce droit est réservé aux fabricants.

Les assureurs «n'ont toujours aucun moyen de lutter contre les prix trop élevés des médicaments», déplorent-elles. «Une inégalité de traitement à l'égard des assureurs maladie et des payeurs de primes».

Quels critères?

Les assureurs saluent en revanche le fait que les tarifs ne reposent pas uniquement sur une comparaison avec les prix de l'étranger, mais aussi sur une comparaison thérapeutique croisée avec d'autres produits analogues. Une exigence des pharmas qui avaient contesté avec succès la méthode des autorités fédérales, mettant en suspens le réexamen périodique des tarifs.

En décembre 2015, le Tribunal fédéral a estimé que le réexamen périodique ne pouvait se fonder uniquement sur une comparaison des prix pratiqués à l'étranger. Il doit tenir compte du rapport coût-bénéfice des produits admis pour les mêmes indications thérapeutiques.

L'Association des entreprises pharmaceutiques (vips) et Interpharma, l'association des entreprises du secteur pratiquant la recherche, saluent les modifications des ordonnances sur l'assurance maladie et les prestations de l'assurance des soins. Elles rejettent en revanche la nouvelle conception de la comparaison thérapeutique.

Jusqu'à présent, celle-ci s'effectuait avec des médicaments «dont les indications sont identiques ou les effets similaires», rappelle Interpharma. Dorénavant, elle se fera avec des médicaments «utilisés comme alternative thérapeutique».

Selon elle, les nombreuses années de pratique et la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les critères actuels d'«indications identiques et effets similaires» garantissent déjà une sécurité juridique suffisante.

«Il convient de définir des règles claires et contraignantes pour le nouvel instrument de comparaison», écrit également santésuisse. Il propose de son côté que la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger pèse davantage (80%) que la comparaison coûts-bénéfices avec d'autres médicaments (20%).

Le Conseil fédéral souhaite lui 50/50. Le réexamen reprendra l'an prochain avec l'objectif de vérifier chaque année un tiers des médicaments remboursés soumis à ordonnance et d'économiser 180 millions dans les trois prochaines années.

Génériques moins chers

Le Conseil fédéral a parallèlement chargé le Département de l'intérieur de préparer un système de prix de référence pour les médicaments génériques. Dans les pays européens de référence, ces produits sont vendus jusqu'à moitié moins cher qu'en Suisse.

Le principe serait le suivant: plus le chiffre d'affaires réalisé pour la préparation originale est important, plus l'écart de prix avec le générique devra l'être aussi.

Le prix des génériques devra désormais être entre 20 et 70% inférieur à celui de la préparation originale à l'expiration du brevet. Le gouvernement table sur des économies estimées à 80 millions.

Cette idée ne plaît pas à la faîtière des fabricants de génériques Intergenerika. Certains fournisseurs n'arriveront même plus à introduire sur le marché les produits les plus vendus.

Même les marchés moyens seront mis sous pression. Résultat, d'après elle ce procédé réduirait l'offre de médicaments à prix avantageux et aurait des répercussions sur les coûts de l'assurance maladie obligatoire.

Pour les assureurs, ces mesures ne vont pas assez loin. Elles conduiraient à certaines économies pour les assurés, mais elles ne suffisent pas à corriger la différence de prix entre la Suisse et l'étranger.

Office de conciliation

Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs adapter les conditions de remboursement lorsqu'un médicament ne figure pas sur la liste des spécialités ou est utilisé pour une autre indication que celle prévue. Le but est de permettre au patient d'être rapidement fixé, à savoir s'il peut être remboursé ou non.

Selon le gouvernement, cette décision devra être rendue dans les deux semaines. L'assureur maladie pourra toujours déterminer le prix auquel le médicament est remboursé, sans toutefois aller au-delà de 90% du prix affiché dans la liste des spécialités.

Enfin, selon les caisses maladie et les pharmas, un office de conciliation doit être créé pour les cas où les deux parties ne parviennent pas à un accord concernant le remboursement d'un médicament.

Et curafutura de vilipender: «Il est intolérable qu'un patient se voie refuser l'accès à une thérapie essentielle et urgente simplement parce que le fabricant et l'assureur ne parviennent pas à trouver un accord sur le prix». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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