Actualisé 16.07.2014 à 12:47

Zurich

Les astuces pour faire grimper les loyers

Un projet de révision du droit du bail souhaite que tout nouveau locataire connaisse le loyer du précédent. Les proprios zurichois ont déjà leurs idées pour contourner le problème.

de
som/dmz
La conclusion d'un bail peut réserver des surprises.

La conclusion d'un bail peut réserver des surprises.

Depuis fin mai, le concept de transparence des loyers, défendu par le Conseil fédéral, est en consultation. Le but: éviter les hausses de loyer de plusieurs centaines de francs, notamment lorsque aucune rénovation n'a été effectuée. Si la pratique est répandue en Suisse romande (Neuchâtel, Fribourg, Genève et Vaud l'appliquent), ce n'est pas le cas en Suisse alémanique. Zurich a décidé de s'y mettre depuis novembre dernier, d'où l'émergence de problèmes connus en Romandie (lire encadré).

En effet, avant même que la révision du droit du bail ne soit passée entre les mains du Parlement, les propriétaires zurichois ont déjà trouvé un moyen de la contourner, révèle l'association zurichoise des locataires. Première astuce: l'appartement est volontairement laissé vide. «Les propriétaires prétendent ainsi ne pas pouvoir donner l'ancien loyer, puisque l'appartement n'était pas occupé», explique Walter Angst, porte-parole de l'association.

Locataires fictifs

Autre tour de passe-passe: le faux locataire. Les propriétaires prétendent louer leur appartement à des personnes qui existent, mais il n'en est rien. A la conclusion du «bail-alibi», le loyer est augmenté. Et quand le vrai locataire reprend le bien, le prix de location est à nouveau augmenté, mais plus légèrement.

«Pour repérer ces supercheries, il faut presque des talents de détective», s'émeut Walter Angst. Mais l'homme distille quelques conseils: «Quand on reprend un appartement, il ne faut pas seulement demander combien payaient les anciens locataires, mais aussi combien de temps ils sont restés. Un très court séjour peut être le signe d'un faux locataire.» Et si un abus est découvert, Walter Angst préconise de le dénoncer. Les autorités cantonales de conciliation peuvent alors faire réadapter le loyer. Et au pire, une procédure devant le Tribunal des baux peut régler le problème.

Procédures plus nombreuses

Impossible de dire combien de ces astuces ont été dénoncées jusqu'ici, mais les procédures pour des loyers abusivement augmentés lors d'un changement de locataire sont toujours plus nombreuses. «Entre janvier et avril, 50 cas ont été rapportés à l'autorité d'arbitrage. En 2013, il y en a eu 20 et seulement 8 en 2012», selon Walter Angst.

En Suisse, l'Office fédéral du logement recense environ 600 plaintes par an, dont près de 95% concernent la Suisse romande, étant donné que la transparence des loyers y est pratiqué. Selon l'association de défense des locataires ASLOCA, l'écrasante majorité des procédures est tranchée en faveur des locataires.

Et vous, avez-vous déjà connu de telles mésaventures en louant un appartement? Laissez votre histoire et vos cordonnées dans les commentaires ci-dessous.

Un phénomène connu en Suisse romande

Ce type d'astuces est loin d'être une nouveauté en Romandie. Carlo Sommaruga, conseiller national socialiste genevois et secrétaire général de l'association de défense des locataires ASLOCA, en connaît depuis une dizaine d'années dans le canton de Genève, par exemple. «Zurich vit en ce moment ce que nous avons connu. Et les tribunaux romands ont déjà sanctionné à maintes reprises ces pratiques.»

Pour lui, il ne fait aucun doute que les autorités zurichoises s'aligneront sur les décisions romandes. «Et à force de perdre, les bailleurs arrêteront ces pratiques», prédit-il.

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!