Actualisé 12.12.2018 à 14:43

Luxembourg

Les avoirs de Moubarak restent gelés dans l'UE

L'ex-président égyptien contestait le gel de ses avoirs dans l'UE après son renversement en 2011, mais il n'a pas eu gain de cause.

Hosni Moubarak, âgé aujourd'hui de 90 ans, a régné d'une main de fer pendant 30 ans sur l'Egypte.

Hosni Moubarak, âgé aujourd'hui de 90 ans, a régné d'une main de fer pendant 30 ans sur l'Egypte.

AFP

La justice européenne a rejeté mercredi un recours de l'ex-président égyptien Hosni Moubarak, qui contestait le gel de ses avoirs dans l'UE décidé après la révolution l'ayant renversé en 2011.

Ces sanctions de l'UE, qui visaient également une vingtaine de ses proches, avaient été décidées à Bruxelles en mars 2011, sur la base de procédures judiciaires engagées contre eux en Egypte pour des détournements de fonds publics.

Dans son arrêt rendu mardi, le Tribunal de l'Union européenne, établi à Luxembourg, «rejette le recours et confirme les décisions du Conseil (de l'UE) de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs», selon un communiqué.

«Les décisions de prorogation s'inscrivent dans le cadre d'une politique de soutien aux autorités égyptiennes fondée notamment sur des objectifs de consolidation et de soutien de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des principes du droit international», justifie notamment la juridiction.

Le Tribunal estime aussi qu'il n'y a pas lieu de douter du bien-fondé des procédures judiciaires égyptiennes. «Il n'appartient pas, en principe, au Conseil (ndlr: de l'UE, instance représentant les 28 pays membres) d'examiner ni d'apprécier lui-même l'exactitude et la pertinence des éléments sur lesquels sont fondées les procédures pénales visant M. Moubarak», est-il souligné.

«Détournement de fonds publics»

En outre, «même si M. Moubarak a conclu un accord avec les autorités égyptiennes aux termes duquel il a remboursé toutes les sommes détournées dans une affaire de rénovation de résidences privées, cette procédure de conciliation n'a pas été menée à son terme à la date d'adoption des actes attaqués».

Et le tribunal note que le Conseil «était en droit de considérer que, dans cette affaire, M. Moubarak continuait de faire l'objet d'une procédure judiciaire pour détournement de fonds publics».

Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour de justice de l'UE contre la décision du tribunal, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, est-il encore précisé.

Hosni Moubarak, âgé aujourd'hui de 90 ans, a régné d'une main de fer pendant 30 ans sur l'Egypte. Contraint de quitter le pouvoir le 11 février 2011, à l'issue d'une révolte de 18 jours réprimée dans le sang, il avait été arrêté en avril 2011.

En mars 2017, il avait été libéré après avoir été acquitté pour le meurtre de manifestants, mais il reste sous le coup d'une enquête pour corruption.

Si les Moubarak ont bénéficié d'une relative clémence, les partisans de l'ex-président islamiste Mohamed Morsi, devenu président en 2012 et destitué par l'armée en 2013, subissent, eux, une farouche répression de la part des autorités. (nxp/afp)

(NewsXpress)
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