Fin d'un feuilleton de 12 ans: Les avoirs Mobutu en Suisse finalement à la famille
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Fin d'un feuilleton de 12 ansLes avoirs Mobutu en Suisse finalement à la famille

Les avoirs en Suisse de 7,7 millions de francs de l'ex-dictateur Mobutu Sese Seko - bloqués depuis 1997 - reviendront finalement aux héritiers.

La plainte de la RDC visant à récupérer les fonds de l'ex-dictateur Mobutu bloqués en Suisse n'a pas abouti. La justice helvétique a décidé de ne pas y donner suite en raison de la prescription des faits. L'avocat mandaté par Kinshasa a dit qu'il allait faire appel.

Environ sept millions de francs sont en jeu, selon des chiffres du Département fédéral des affaires étrangères. Ces avoirs sont bloqués depuis 1997 sur des comptes en Suisse. Après avoir été prolongé plusieurs fois, le gel arrive à échéance jeudi prochain, le 30 avril.

La procédure pénale entamée en janvier par les autorités de Kinshasa avait pour but d'empêcher que l'argent ne revienne, à la fin de la période de blocage, aux héritiers de l'ancien président congolais Mobutu Sese Seko.

Il s'agissait d'une mesure de la dernière chance, «la dernière possibilité encore ouverte de maintenir les avoirs bloqués», comme le relèvent les services de Micheline Calmy-Rey mardi.

Les efforts suisses échouent

En effet, malgré les efforts de la diplomatie suisse, aucune solution n'a pu être trouvée pour que les fonds soient restitués au peuple congolais. Pendant longtemps, les autorités de Kinshasa n'ont pas soutenu la démarche, rappelle le DFAE dans un communiqué. De plus, la famille Mobutu s'est elle montrée inflexible, selon lui.

En novembre 2008, voyant la fin du gel s'approcher, la cheffe du DFAE Micheline Calmy-Rey a proposé à la RDC de recourir aux services d'un avocat suisse spécialisé dans le recouvrement des avoirs et permettre ainsi la prolongation du blocage.

L'avocat en question, Enrico Monfrini, a déposé le 23 janvier, pour le compte de Kinshasa, une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC).

Décision «consternante»

Mardi, le MPC a annoncé qu'il renonçait à y donner suite. Il «considère que les actes de blanchiment d'argent éventuellement commis en Suisse sont prescrits, le régime Mobutu ayant été renversé en mai 1997», explique-t-il.

Une décision «consternante» pour l'avocat. L'arrêté «est contraire aux faits développés dans ma dénonciation», s'est indigné M. Monfrini, contacté par l'ATS.

Un appel est en préparation et devrait être déposé d'ici lundi auprès du Tribunal pénal fédéral, a indiqué l'avocat. Celui-ci va par ailleurs demander au Conseil fédéral de prolonger une nouvelle fois le blocage des avoirs Mobutu pour le temps de la procédure.

Image de la Suisse ternie

Au delà des considérations juridiques, la décision du MPC «lèse gravement les intérêts de la RDC et surtout ceux de la Suisse», affirme l'avocat.

Selon lui, l'image de la Confédération est ternie. «Il est tout à fait inconcevable qu'on puisse rendre de l'argent que l'on sait être d'origine criminelle, à des membres de la famille de M. Mobutu».

Une opinion partagée par une coalition d'ONG qui s'est engagée depuis plusieurs années dans cette affaire. Ce groupe, dont font partie la Déclaration de Berne et Action Place Financière Suisse, s'est dit «extrèmement inquiet».

Quant à la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, qui avait lancé l'idée d'une démarche pénale, ses services ont indiqué «prendre acte» de la décision de la justice suisse.

Projet de loi

Une lacune dans la législation helvétique oblige Berne à débloquer des avoirs d'origine illicite de personnes politiquement exposées si aucune démarche judiciaire conforme aux règles de l'Etat de droit n'est engagée par les autorités du pays concerné.

Pour éviter qu'un tel cas de figure ne se reproduise, le DFAE est élabore actuellement un projet de loi permettant de confisquer et de restituer de tels avoirs. Le Conseil fédéral l'en avait mendaté en décembre 2008. (ats)

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