Secret bancaireLes banquiers cherchent un compromis
L'Association suisse des banquiers (ASB) veut instaurer une procédure de déclaration des avoirs étrangers, pour légaliser l'argent déposé, tout en conservant le secret bancaire.
«La régularisation des avoirs jusqu'ici non déclarés doit être le point central de toute solution pérenne avec l'étranger», a indiqué l'ASB dans un document expliquant sa stratégie pour la place financière d'ici 2015.
L'association qui regroupe les principaux acteurs du secteur en Suisse, envisage soit un impôt sur les actifs sous gestion ou la prescription pour légaliser l'argent déposé dans la Confédération, souvent pour échapper au fisc dans d'autres pays.
Mais l'ASB envisage également «la mise en place d'une procédure de déclaration par le pays du contribuable» des avoirs déposés en Suisse, qui permettrait de blanchir ces derniers.
En revanche, l'association refuse «avec détermination de surveiller le client dans ses moindres faits et gestes» et rejette l'échange automatique d'information bancaire avec les autorités étrangères.
La Suisse a accepté en mars 2009 d'assouplir son secret bancaire en apportant désormais son assistance dans des cas concrets de fraude fiscale.
La Confédération se trouve depuis plus d'un an sous le feu croisé des grands pays européens, notamment de l'Allemagne et des Etats-Unis, qui ont attaqué la Suisse pour son secret bancaire.
Plusieurs vols de données bancaires qui ont été exploitées par les fiscs français et allemand et une amnistie fiscale en Italie ont sérieusement ébranlé le pays.
La banque UBS a quant à elle payé une amende 780 millions de dollars à la justice américaine pour solder une affaire d'évasion fiscale.
UBS doit transmettre les noms de quelque 4450 fraudeurs présumés au fisc américain. Mais la justice suisse a invalidé cet accord et le Parlement doit désormais trancher en juin sur cette question.
La problématique liée aux avoirs non déclarés est particulièrement importante pour la Suisse où le secteur bancaire génère plus de 12% du Produit intérieur brut (PIB) et contribue entre 12% et 15% aux recettes fiscales de la Suisse. (afp)