Actualisé 14.09.2012 à 20:52

Genève

Les caisses de pension sont sauvées

L'assainissement et la fusion des deux principales caisses de pension des fonctionnaires genevois - la CIA et la CEH - ont été votés vendredi par le Grand Conseil.

La réforme des caisses de pension a mobilisé les foules jeudi.

La réforme des caisses de pension a mobilisé les foules jeudi.

Ce plan de sauvetage coûtera 8,9 milliards sur 40 ans, dont 6,3 à la charge de l'Etat. La loi prévoit une augmentation de la durée de cotisation à 40 ans pour une rente pleine. L'âge pivot passe à 64 ans et le taux de cotisation grimpe à 27%. En clair, les fonctionnaires travailleront plus longtemps, pour des rentes moindres. L'effort demandé au personnel de l'Etat se chiffre à 2,6 milliards.

La nouvelle entité issue de la fusion de la Caisse de l'instruction publique et de l'administration (CIA) et de la Caisse des établissements hospitaliers (CEH) reste sous le régime de la primauté de prestations. Pourtant, la plupart des caisses publiques ont adopté la primauté de cotisation, un système moins favorable pour les assurés.

Les partis n'ont pas voulu toucher à ce tabou pour éviter de faire péricliter tout le projet. Un autre point sensible n'a pas été remis en cause: la répartition des cotisations entre employés et employeur qui reste fixée à un tiers/deux tiers.

Recapitalisation

Les députés se sont toutefois réservés le droit de modifier cette répartition en cas de découvert temporaire ou d'augmentation du taux de cotisation. Les socialistes, seul parti opposé au projet qui selon lui impose des sacrifices trop importants aux employés, ont tenté de revenir ce point.

«Ce genre de provocation décourage les collaborateurs de la fonction publique», a insisté Roger Deneys, député socialiste et rapporteur de minorité. Pour Pierre Weiss, rapporteur de majorité PLR, des besoins financiers potentiellement plus importants justifient cette modification.

Les autres amendements socialistes ont aussi été rejetés. L'un d'eux visait à augmenter la recapitalisation initiale de 800 millions à 1,1 milliard. Les autres partis, bien qu'insatisfaits de cette réforme qui plombe simultanément les finances de l'Etat et les conditions de travail des fonctionnaires, ont refusé de modifier le consensus issu de commission.

Pas assez d'argent

Comme d'autres cantons, Genève était dans l'obligation d'assainir ses caisses de pension publiques pour répondre aux nouvelles exigences fédérales et ne pas tomber en liquidation. Les caisses doivent atteindre un taux de couverture de 80% d'ici 2052. Or la CIA est tombé au-dessous de 50% et la CEH à 59%.

Au-delà de cet impératif, le chef du département des finances David Hiler a souligné qu'il n'y avait tout simplement plus assez d'argent pour assurer les retraites actuelles. L'origine de ce manque tient au fait que les assurés n'ont pas assez cotisé et que l'espérance de vie s'est allongée. Les mauvais rendements financiers des caisses sont aussi en cause.

Le Grand Argentier genevois a rappelé que le sauvetage des caisses va avoir un impact considérable sur les finances du canton. Les comptes 2012 devraient ainsi afficher un déficit d'environ 758 millions de francs. Des conséquences importantes sont aussi prévues sur le budget 2013, dont les grandes lignes seront révélées jeudi.

Possible référendum des syndicats

Au final, la loi instituant la caisse de prévoyance du canton a été adoptée par 63 voix contre 8 et 19 abstentions. Les partis ont annoncé qu'ils ne lanceraient pas de référendum, refusant de porter la responsabilité d'une mise en faillite des caisses, faute de plan B. Les syndicats, très remontés contre ce plan, doivent se prononcer la semaine prochaine.

(ats)

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