4e révision de l'assurance chômage: Les cantons craignent une hausse massive des coûts de l'aide sociale

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4e révision de l'assurance chômageLes cantons craignent une hausse massive des coûts de l'aide sociale

Les cantons vont subir les conséquences de la 4e révision de la loi sur l'assurance chômage (LACI) à hauteur d'un tiers au moins des économies escomptées par la Confédération.

C'est surtout l'aide sociale qui va trinquer.

Ce sont les conclusions d'une étude publiée vendredi par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Ni le message du Conseil fédéral relatif à la 4e révision LACI ni les débats parlementaires qui ont déjà eu lieu n'évoquent les incidences de ce projet sur les cantons, les villes et les communes, déplore-t-elle dans un communiqué.

Report de coûts considérable

De l'étude, il ressort que les cantons et les communes peuvent s'attendre à des charges supplémentaires «considérables», notamment et principalement sous la forme d'augmentation des coûts de l'aide sociale, de l'ordre de 4% à 5%.

L'analyse porte sur six mesures parmi celles présentées dans le message du Conseil fédéral. Selon une estimation prudente, elle quantifie les conséquences pour les cantons et les communes à environ un tiers des économies escomptées pour la Confédération au profit de l'assurance chômage.

Or la révision vise à obtenir 576 millions d'économies par année. Et la fourchette estimée du report de charges est de 137 à 236 millions par an. Cette étude confirme que l'assainissement d'une assurance sociale prise individuellement se fait toujours au détriment d'une autre assurance ou d'un autre système de prestations sociales, note la CDAS.

Minimum vital

Cette dernière a déjà demandé à plusieurs reprises que le système de la garantie du minimum vital soit considéré dans son ensemble. La réforme d'un sous-élément du système devrait systématiquement tenir compte des autres constituants à tous les niveaux institutionnels.

Dans ce sens, la CDAS rejette les propositions de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 5 octobre dernier. Elle compte sur le plénum pour une rectification en conséquence.

La commission avait en effet proposé de donner un tour de vis supplémentaire aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille qui n'auraient plus droit qu'à 130 jours d'indemnités. La durée maximale devrait être de 260 jours pour les 25-29 ans sans enfant. (ats)

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