Actualisé 02.10.2009 à 09:05

Secret bancaire

Les cantons critiquent l'accord avec Singapour

La convention de double imposition paraphée en août avec Singapour n'est pas du goût des cantons.

Lors de la consultation, la conférence des directeurs cantonaux des finances a critiqué le fait que la Ville-Etat bénéficierait de davantage de compétences que les cantons en matière d'entraide administrative.

C'est pourquoi la Confédération poursuit les négociations avec Singapour, a indiqué vendredi le porte-parole de l'Administration fédérale des contributions, Thomas Brückner, confirmant une information parue dans différents médias. De nouveaux pourparlers devraient encore avoir lieu avant la fin de l'année. La signature de l'accord ne pourra intervenir qu'ensuite.

Réagissant à la pression internationale pour qu'elle assouplisse le secret bancaire, la Suisse a entrepris depuis ce printemps d'adapter ses conventions de double imposition aux standards de l'OCDE. Elle a été biffée de la liste grise des paradis fiscaux le 24 septembre, après avoir signé de nouveaux accords avec douze pays.

(ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!