Les cantons envisagent de doubler l'impôt
Actualisé

Les cantons envisagent de doubler l'impôt

Les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés pourraient doubler.

Les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés pourraient doubler. Les directeurs cantonaux des finances envisagent une ligne de conduite commune. Une décision de principe sera prise vendredi.

Ces forfaits rapportent en moyenne 75 000 francs par contribuable. La proposition soumise aux directeurs des finances vise à doubler ce montant. Le secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), Kurt Stalder, a confirmé lundi l'information parue dans la presse dominicale alémanique.

Les directeurs cantonaux prendront vendredi une décision de principe sur le sujet. S'ils acceptent, les lignes directrices seront élaborées en détail. Elles n'auraient toutefois pas un caractère obligatoire, explique M. Stalder.

Seul un concordat entre les 26 cantons ou une loi fédérale serait juridiquement contraignante. La CDF s'oppose à une réglementation au niveau fédéral. Elle tient à préserver la souveraineté cantonale en matière d'impôt.

Basé sur la valeur locative

Plusieurs possibilités sont envisagées pour atteindre l'objectif de doubler les recettes fiscales de l'imposition forfaitaire. Selon M. Stalder, on pourrait multiplier par dix au lieu de cinq la valeur locative de la résidence d'un riche étranger pour calculer le revenu imposable.

L'imposition forfaitaire ou imposition d'après la dépense se base sur les frais d'entretien et non sur le revenu. C'est pourquoi les étrangers au bénéfice d'un arrangement forfaitaire n'ont pas le droit de travailler en Suisse.

Les frais d'entretien sont calculés en général sur la base du loyer ou de la valeur locative de la résidence en Suisse. Multiplié par cinq au minimum, ce montant représente le revenu imposable.

Ainsi, pour une villa de 10 millions de francs, la valeur locative s'élève à 500 000 francs. Multiplié par cinq, cela donne un revenu de 2,5 millions de francs, imposé ensuite au taux habituel du lieu de résidence. En multipliant le montant par dix, le revenu imposable passerait à 5 millions.

Plutôt un demi million

Un autre façon d'augmenter les recettes consisterait à élever l'impôt minimal pour les étrangers fortunés. Plusieurs cantons l'ont déjà fixé à 75 000 francs.

Ce montant correspond à un revenu de 250 000 francs, soit le salaire d'un employé de banque moyen, explique M. Stalder. Rien à voir avec les moyens d'un riche étranger. Un revenu imposable de 500 000 à 600 000 francs serait plus réaliste.

Le problème, c'est que les cantons ont des arrangements forfaitaires très différents, ajoute M. Stalder. Cela complique l'élaboration de lignes directrices communes. Il y aurait malheureusement un certain tourisme de la part des fiduciaires des riches étrangers, qui comparent les offres des cantons.

M. Stalder nie toute relation entre cette initiative et le débat actuel sur les forfaits fiscaux. La CDF se penche depuis un an déjà sur la question de l'imposition forfaitaire.

(ats)

Ton opinion