Initiative populaire: Les cantons libres d'instaurer un avocat pour les animaux
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Initiative populaireLes cantons libres d'instaurer un avocat pour les animaux

Le Parlement ne veut pas obliger les cantons à instaurer un avocat pour les animaux.

Suivant le Conseil fédéral et le National, le Conseil des Etats a tacitement rejeté mercredi une initiative populaire en ce sens. Le peuple aura le dernier mot, probablement l'an prochain.

La protection des droits des animaux est une souci justifié, a reconnu Hermann Bürgi (UDC/TG) au nom de la commission. Mais c'est la cinquième fois que l'idée d'un avocat revient sur le tapis. Entre- temps, le code civil a été révisé, la loi sur la protection des animaux aussi et le code de procédure pénale donne déjà aux cantons la possibilité de nommer un avocat.

Les cantons de Zurich, St-Gall et Berne en font usage. Il n'y a pas lieu d'intervenir dans la souveraineté des cantons pour leur imposer cette solution. «La Suisse a la législation sur la protection des animaux la plus stricte du monde», a rappelé Géraldine Savary (PS/VD).

Une minorité de défenseurs des animaux a plaidé en vain pour le texte. La protection des animaux a bien été renforcée, mais il existe un immense déficit d'application, instaurer un avocat des animaux aurait été un instrument efficace qui aurait soulagé le travail des autorités, a déploré Anita Fetz (PS/BS).

Combat perdu d'avance

Estimant le combat perdu d'avance, elle ne s'est toutefois pas formellement opposée à l'avis de la commission, ce qui aurait obligé le Conseil des Etats à voter. Tout aussi frustré, le cynophile passionné This Jenny (UDC/GL) s'est dit confiant que le peuple aurait un avis différent du Parlement lors de la votation populaire.

La recommandation du Conseil des Etats ne sera pas d'une extrême importance au moment du vote populaire, l'a soutenu l'écologiste Luc Recordon (VD). La Suisse est certes bien équipée, mais ce n'est pas la peine d'avoir un luxe de loi si elle n'est pas appliquée. «Le Parlement fait une erreur politique profonde en sous-estimant l'importance de ce sujet.»

«La protection des animaux est un sujet toujours très émotionnel», a admis la ministre de l'économie Doris Leuthard. Mais l'arsenal législatif est suffisant, ce n'est pas le moment d'intervenir une nouvelle fois dans la souveraineté des cantons, a-t- elle ajouté.

Votation l'an prochain

L'initiative «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers» a été déposée en juillet 2007. La récolte des signatures a été lancée après que le Parlement a refusé en hiver 2006 d'obliger les cantons à créer un poste de défenseur du monde animal dans le cadre de la révision de la loi sur la protection des animaux.

Pionnier en la matière, le canton de Zurich dispose depuis 1991 d'un avocat des animaux, désigné par le Conseil d'Etat. A St-Gall, cette fonction de défenseur est exercée par le Département de l'économie publique. Sur territoire bernois, l'association cantonale des organisations de protection des animaux peut se porter partie plaignante. Aucun pays voisin ne connaît ce système.

(ats)

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