Votation du 14 juin: Les cantons montent au front contre l'initiative
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Votation du 14 juinLes cantons montent au front contre l'initiative

Les cantons ont lancé vendredi la compagne contre l'impôt fédéral sur les successions, soumis au peuple le 14 juin. Selon eux, il représente «une grave atteinte» à la souveraineté fiscale.

L'initiative «imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS» contraindrait la plupart des cantons à instituer un nouvel impôt pour les descendants directs. Or «l'aménagement d'une telle source de revenus doit rester l'apanage des cantons», a déclaré à Berne Peter Hegglin, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux (CDF).

Et contrairement à une idée reçue, tous prélèvent un impôt sur les successions, sauf Schwyz, a rappelé le ministre zougois des finances. Une taxe qui rapporte aux cantons et aux communes des recettes totales de quelque 900 millions de francs, a rappelé le ministre zougois des finances.

Choix des cantons

En revanche, le conjoint est exempté partout. Idem pour les descendants, sauf à Appenzell Rhodes-Intérieures, dans le canton de Vaud et à Neuchâtel. Une marge de manoeuvre qui doit être préservée. «Vaud doit rester libre d'imposer les héritages, tout comme Schwyz a le droit d'y renoncer».

Or, l'initiative «imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS», qui prévoit un impôt national de 20%, changerait la donne. «Il est peu probable qu'un impôt fédéral engrange les mêmes recettes», a souligné Peter Hegglin.

Les initiants estiment les recettes de l'impôt fédéral sur les successions à 3 milliards par an. Selon eux, elles iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons. Un scénario peu crédible, d'après la CDF.

«Arbitraire et choquant»

Le nouveau concept épargnerait les parts successorales du conjoint et les donations jusqu'à 20'000 francs par an et par donataire, ainsi que celles faites à des sociétés exonérées comme les fondations. Autre exemption: la somme des avoirs imposables ne serait taxée qu'à partir de 2 millions de francs.

Pour la CDF, cette conception est problématique à plus d'un titre. Les héritiers directs deviendraient imposables partout. Parallèlement, la charge fiscale qui frappe les autres ayants droits, comme les parents éloignés, baisserait dans la plupart des cantons.

Un héritage de 2,1 millions revenant à quatre personnes serait imposé, mais pas une succession de 2 millions destinée à un seul héritier. C'est «totalement arbitraire et choquant», a réagi le conseiller d'Etat valaisan et vice-président de la CDF Maurice Tornay.

Mauvais pour l'économie

Les cantons ne seraient pas les seuls à perdre des plumes. La CDF craint des retombées négatives pour les entreprises, mais aussi que les contribuables fortunés quittent la Suisse.

L'impôt proposé pourrait rendre plus difficile la transmission des entreprises familiales, en les privant de l'argent à investir au moment du changement de génération.

On ne peut dès lors pas exclure que des personnes fortunées quittent la Suisse, critique la CDF. Des sociétés, et les emplois qui vont avec, risquent aussi de délocaliser. (ats)

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