Coronavirus: Les cantons surveilleront l’obligation de télétravail

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CoronavirusLes cantons surveilleront l’obligation de télétravail

La nouvelle mesure fédérale doit être mise en place par les employeurs pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Certains cantons ont déjà annoncé des contrôles renforcés.

par
awa/Leo Hurni
Le télétravail est obligatoire en Suisse quand c’est possible depuis lundi 18 janvier 2021.

Le télétravail est obligatoire en Suisse quand c’est possible depuis lundi 18 janvier 2021.

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Alors que le télétravail est obligatoire depuis lundi partout où cela est possible, la mesure semble prendre du temps à être respectée, en témoignent de récentes analyses de la mobilité des Suisses. Plusieurs Cantons disent être sur leurs gardes.

À l’État de Vaud, l’instruction du travail préconise une approche entre surveillance et confiance. «Le Service de l’emploi (SDE) interviendra sur la base de dénonciations mais il a aussi intégré les aspects du respect de l’obligation du télétravail dans le cadre des contrôles COVID», précise Françoise Favre, cheffe du service de l’emploi vaudois. Elle poursuit en parlant «d’une stratégie qualifiée d’active dans une perspective ouverte et incitative qui inclut les employeurs».

Le canton de Neuchâtel fait confiance aux employeurs. Valérie Gianoli, cheffe du service de l’emploi neuchâtelois, explique que «nous continuerons à porter une attention accrue auprès des employeurs pour faire respecter les nouvelles mesures tout en insistant sur l’encouragement du télétravail quand c’est possible pour l’entreprise».

Des sanctions pénales pourraient exister. Françoise Favre précise que «la procédure relative aux sanctions applicables est prévue par le chapitre 4 (art. 50 et suivants) de la loi fédérale sur le travail (LTr), en particulier les articles 59 et suivants de la LTr

Bâle-Ville et Schaffhouse optent pour plus de surveillance

Du côté de l’OFSP, le porte-parole Yann Hulmann rappelle que «l’objectif de la mesure est une réduction des contacts et de la mobilité et qu’il s’agit d’une obligation de télétravail où c’est possible, non d’une recommandation.»

À Bâle-Ville, la possibilité de contrôles renforcés est considérée. «Le respect de l’obligation de télétravail sera contrôlé au même titre que que les concepts de protection», explique Michael Mauerhofer de l’Office cantonal de l’économie et du travail. Le canton pourrait aussi intervenir sur la base de dénonciations de la part de la population.

Zoug mise sur la responsabilité individuelle des employeurs. Les cantons de Lucerne, Aarau, Schaffhouse et Soleure contrôleront les bureaux dès la semaine prochaine. Christian Ritzmann, Secrétaire d’état adjoint de la Chancellerie d'État de Schaffhouse, précise que «les visites inopinées doivent garantir le respect des nouvelles mesures».

Des représentants du patronat abondent

Fredy Greuter, responsable du secteur communication à l’Union patronale suisse, rappelle quant à lui que «la surveillance ne doit pas être le plus important, mais plutôt l’application des nouvelles mesures.» Le directeur de l’Union suisse des arts et métiers, Hans-Ulrich Bigler, pose aussi un œil critique sur la pratique et estime que «les cantons doivent décider eux-mêmes si ces contrôles sont nécessaires».

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