Asile: Les cantons unanimes derrière la Confédération
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AsileLes cantons unanimes derrière la Confédération

Les représentants de tous les cantons ainsi que ceux des villes et des communes ont approuvé à l'unanimité une déclaration commune qui pose les fondements de ce processus visant à accélérer les procédures.

A l'occasion de la Conférence sur l'asile, cantons et Confédération se sont donné jusqu'à fin 2013 pour régler les détails d'un concept qui s'inspire de l'exemple des Pays-Bas. Mais dès le milieu de l'année, une phase de test devrait être lancée, qui s'appuiera sur une ordonnance gouvernementale, a précisé Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) devant les médias.

«Quand la Confédération et tous les cantons sont unanimes, c'est plus qu'un signal fort», a déclaré Simonetta Sommaruga. «D'un climat de méfiance et de reproches des cantons envers la Confédération il y a encore deux ans», à l'arrivée de la socialiste bernoise au gouvernement, «on est parvenu à partager un objectif commun dans le respect du fédéralisme», a ajouté la conseillère fédérale, ravie.

Le grand changement de paradigme consiste à abandonner un système qui répartit la charge dans le domaine de l'asile entre les cantons selon des critères uniformes. «Il nous faut accepter des structures (d'hébergement) de plus grande taille, une étape qui demande du courage mais sans laquelle la réforme est vouée à l'échec», a affirmé le conseiller d'Etat bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP).

«Notre objectif est que la charge dans le domaine de l'asile demeure répartie de façon égale entre les cantons. Mais ces derniers ne seront plus nécessairement tous chargés des mêmes tâches», a-t-il précisé. Certains accueilleront un centre de la Confédération, impliquant pour eux davantage de requérants sur leur territoire.

Compensation équitable

Mais en contrepartie, un nombre plus faible de requérants seront placés sous leur responsabilité. Aujourd'hui déjà d'ailleurs, certains cantons, ceux disposant notamment d'un aéroport, fournissent une contribution supérieure à la moyenne. Ils ont droit de ce fait à une compensation équitable.

Celle-ci peut se faire par des indemnités financières, la Confédération s'engageant à mettre davantage la main au portemonnaie. Les cantons qui ne voudront pas de centres fédéraux devront aussi payer plus. La compensation peut aussi se réaliser sous la forme des contingents de requérants attribués, les cantons qui en accueillent plus dans des centres fédéraux étant en partie déchargés d'en prendre en charge sous leur propre responsabilité.

Avec ce nouveau concept, les requérants faisant l'objet d'une procédure ordinaire ou relevant de Dublin (qui ont transité par un autre pays européen) seront hébergés dans les centres de la Confédération et non plus attribués comme aujourd'hui aux cantons. Une exigence de longue date de ces derniers est ainsi satisfaite, s'est félicité M.Käser.

Variante décentralisée

S'agissant des centres fédéraux, la conférence sur l'asile a privilégié à la centralisation sur cinq sites de 1200 places chacun la variante décentralisée dans cinq régions comportant chacune trois ou quatre sites. Sans que cela soit immuable, ces régions devraient correspondre aux cinq centres d'hébergement actuels, dont un seul en Suisse romande (Vallorbe VD), offrant au total quelque 6000 places, avec chacune un emplacement central d'une capacité de quelque 400 places.

L'avantage de ce regroupement est d'accélérer les procédures - un des principaux objectifs de la réforme - puisque tous les intervenants qui y sont impliqués se concentreront sur le même site. Ainsi près de 60% de toutes les procédures seront traitées et bouclées dans les centres fédéraux, réduisant nettement les cas transmis à la responsabilité des cantons, s'est félicité le président de la CCDJP.

Message au Parlement d'ici fin 2013

La Confédération devra dès lors ouvrir plus largement sa bourse. Elle aura également à investir dans de nouvelles infrastructures, soit des dépenses de départ supplémentaires pour la Confédération, qui seront compensées par les économies réalisées grâce à des procédures, donc des durées d'hébergement plus courtes, a souligné Simonetta Sommaruga.

Les adaptations légales nécessaires feront l'objet d'une procédure de consultation dès avril prochain. Sur cette base, le Conseil fédéral présentera son message au Parlement en octobre, à fin 2013 au plus tard, a précisé M.Gattiker.

L'OSAR soutient la réorganisation avec quelques réserves

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) «soutient en principe la réorganisation proposée» de l'asile, inspirée du modèle hollandais. Elle regrette toutefois que la Suisse s'écarte de ce modèle sur certains points.

L'OSAR appuie de manière générale l'orientation donnée vers une professionnalisation et une accélération des procédures et salue expressément le fait que les autorités aient reconnu la nécessité des conseils juridiques et de la représentation, selon un communiqué publié lundi.

Elle considère toutefois que des améliorations sont nécessaires. En particulier, une protection juridique indépendante et gratuite doit être à disposition de tous les requérants d'asile à toutes les étapes de la procédure.

L'OSAR estime que le système d'asile suisse, «après une longue période de politique répressive unilatérale et stérile, se trouve actuellement à un tournant crucial». Le 5e Symposium suisse sur l'asile organisé par l'OSAR et l'UNHCR les 30 et 31 janvier à Berne devrait fournir d'autres approches orientées vers de possibles solutions, conclut son communiqué. (ats)

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