Les Chambres font un geste en faveur des biocarburants
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Les Chambres font un geste en faveur des biocarburants

Les biocarburants bénéficieront d'allègements fiscaux afin de doper la demande.

En éliminant jeudi une dernière divergence avec le Conseil des Etats, le National a bouclé ce dossier qui doit contribuer à la lutte contre les émissions de CO2.

Les incitations fiscales devraient permettre de réduire ces émissions de quelque 250 000 tonnes par année. La taxe sur les gaz liquides (propane et butane) et naturels (méthane) sera réduite de 40 centimes par litre équivalent essence, tandis que les carburants produits à partir de maïs, de colza ou de bois seront exonérés.

L'ampleur de l'exonération sera toutefois modulée en fonction du type de biocarburants. Plus leur contribution à la protection de l'environnement sera forte et plus ils seront compétitifs par rapport aux carburants d'origine fossile, plus la détaxation sera importante.

Pour pouvoir bénéficier d'une réduction fiscale, un carburant vert devra en outre présenter un bilan écologique global positif, dont les exigences minimales seront fixées par le Conseil fédéral. Celui-ci tiendra également compte des conditions «socialement acceptables» dans lesquelles l'essence a été produite. Le National a finalement suivi jeudi la Chambre des cantons sur ce point.

Lors des débats, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a annoncé que le World Economic Forum et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne préparent un label international tenant compte de ces exigences. Lorsque ce label sera introduit, il servira de référence au Conseil fédéral, a-t-il dit.

Prix à la pompe stables

Tous ces encouragements fiscaux devraient être compensés par une majoration de l'impôt grevant l'essence traditionnelle de l'ordre d'un à deux centimes dans un premier temps et de six centimes à moyen terme. Le prix à la pompe ne devrait donc pas changer.

L'objectif est qu'à terme, environ 5 % des sept milliards de litres d'essence utilisés chaque année soient remplacés par du carburant vert. Les Chambres ont toutefois refusé de laisser au Conseil fédéral la possibilité de fixer la part minimale d'essence verte à devoir être mélangée à la normale.

Chance pour l'agriculture

Les biocarburants ne doivent pas seulement contribuer à la lutte contre les effets de serre. Ils sont également une chance pour l'agriculture suisse, ont souligné les parlementaires en décidant de favoriser l'essence verte indigène.

Ainsi, le Conseil fédéral devra fixer les quantités de carburant à importer en fonction de l'offre helvétique. Les Chambres ont toutefois refusé d'introduire des contingents maximaux dans la loi sur l'imposition des huiles minérales.

(ats)

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