Circulation routière: Les chauffards seront moins sévèrement punis

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Circulation routièreLes chauffards seront moins sévèrement punis

Après le National, le Conseil des États a décidé à son tour de faire baisser de 24 à 12 mois la durée minimale du retrait de permis. Un référendum est envisagé.

par
Christine Talos
La durée mininale du retrait de permis des chauffards sera réduite. 

La durée mininale du retrait de permis des chauffards sera réduite. 

Enrico Gastaldello/azzurromatto

Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l’avenir. Comme le National en mars dernier, le Conseil des États a décidé de lever la peine plancher d’emprisonnement d’un an pour les chauffards et de réduire la durée minimale du retrait de permis de 24 à 12 mois.  

La durée mininale du retrait de permis faisait l’objet de deux minorités totalement opposées. L’une émanait de Hansjörg Knecht (UDC/AG). Il aura voulu lui un retrait de 6 mois au lieu de 12. «Pour de nombreux conducteurs, le permis est une nécessité. Son retrait peut détruire l’existence de ceux qui en dépendent pour leur travail», a-t-il plaidé. La ministre des Transports Simonetta Sommaruga lui a rétorqué que perdre un proche dans un accident dû à un chauffard détruisait aussi une existence… Au final, la proposition a été balayée.

Une autre proposition émanait de Mathias Zopfi (Verts/GL). Il aurait voulu, lui, un retrait d’au moins 12 mois et jusqu’à 24 mois. «Il faut éviter d’offrir un rabais général aux chauffards», a-t-il lancé. Il aurait voulu que ceux qui participent à une course de vitesse illicite se voient retirer leur bleu plus longtemps.

Les autres mesures décidées: 

1. Le parcage des deux-roues motorisés ou non ne sera pas autorisé sur les trottoirs, même s’il reste un espace libre d’au moins 1,50 m pour les piétons. C’était le souhait du conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE). Son idée avait été acceptée au National, mais les États l’ont balayée sans discussion.

2. Les peines seront atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers qui ont effectué un excès de vitesse lors d’une course officielle urgente (avec feu bleu enclenché). À l’avenir, seule la différence par rapport à la vitesse appropriée doit être prise en compte pour déterminer la peine.

3. Le port du casque ne sera pas obligatoire pour les enfants de moins de 16 ans. Malgré la demande du Conseil fédéral qui estimait que cette mesure était la plus facile à prendre pour éviter les accidents graves, les États ont suivi le National et refusé ce projet. «Obliger les jeunes à porter un casque c’est prendre le risque de les dissuader à utiliser ce moyen de transport», a plaidé Marianne Maret (Centre/VS), présidente de Cycla.

4. Les courses automobiles en circuit, interdites depuis 1955, pourront à nouveau se tenir en Suisse sous certaines conditions. Le Conseil des États a approuvé ce que le National a rajouté au projet initial du Conseil fédéral. Celui-ci n’aurait voulu au départ n’autoriser que les courses sur circuit avec des voitures électriques. «À l’heure où nous parlons de protection du climat et de protection contre le bruit, le moment est-il bien choisi pour autoriser à nouveau les courses en circuit pour les véhicules à moteur à combustion?», a plaidé en vain Simonetta Sommaruga.

Les sénateurs ont suivi le National qui estimait que tant les mesures de sécurité en général que la technologie des véhicules se sont massivement améliorées, ce qui ne justifie plus une interdiction générale. «Personne au sein de la commission ne part cependant du principe qu'une course de Formule 1 classique aura lieu en Suisse», a précisé Thierry Burkart, au nom de la commission. Celle-ci fait confiance aux cantons pour gérer de manière appropriée les autorisations si besoin. 

5. Les chauffards ne devront pas suivre des cours d’éducation routière après un retrait de permis. Le Conseil des États a également suivi le National qui avait biffé cette proposition du Conseil fédéral. Ils ne seront pas non plus contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données. 

Au vote d’ensemble, le projet a été approuvé à l’unanimité. Il retourne au National. 

A noter encore  que le Conseil des Etats a refusé par 24 voix contre 19 une motion du conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) qui demandait un allègement des peines pour les conducteurs des services d’urgence effectuant un excès de vitesse en service dans les zones limitées à 30km/h la nuit. L'objectif de la motion est déjà largement atteint dans la révision de la loi sur la circulation routière en cours d'élaboration, ont estimé les sénateurs.

RoadCross envisage un référendum

«En affaiblissant les peines plancher pour les délits de chauffards, Via sicura perd de son influx et les chauffards sont protégés», a estimé dans un communiqué la fondation en faveur de la sécurité routière RoadCross Suisse, qui avait lancé une initiative il y a 10 ans pour réduire le nombre de victimes d’accidents de la route causés par des chauffards.

L’association ne comprend pas pourquoi le développement favorable de la sécurité routière est ainsi mis en péril, indique-t-elle. Elle s’insurge également contre le fait que des modifications soient effectuées alors que toutes les mesures définies par Via sicura n’ont pas encore été introduites. «C’est très discutable de notre point de vue. Nous devons réfléchir sérieusement au lancement d’un référendum», a  expliqué Willi Wismer, président du conseil de fondation de RoadCross.

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