Les chiens dangereux en muselière?
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Les chiens dangereux en muselière?

GENEVE - Selon le Tribunal Fédéral, le port de la muselière dans les parcs reste uniquement obligatoire pour les chiens dangereux et ceux frappés par une décision individuelle.

Les chiens ordinaires en sont exemptés.

Le Tribunal fédéral (TF) refuse de laisser planer la moindre ambiguïté dans son verdict, dont le dispositif était connu depuis le 21 avril. L'annulation partielle du règlement du Conseil d'Etat genevois n'a pas la même portée pour tous les toutous.

Liste genevoise

Elle ne concerne pas les pitbulls, dogues argentins, rottweilers, am'staffs, boerbulls, filas brasileiros, mastiffs, mâtins espagnols, mâtins napolitains, tosas presas canarios et leurs croisements.

«Il serait du reste difficilement compréhensible, pour ne pas dire absurde, que les chiens dangereux doivent porter la muselière sur les routes et trottoirs, mais pas dans les allées des parcs publics», observe Mon Repos dans ses considérants.

Aux yeux du TF, le Conseil d'Etat a pris une décision manifestement disproportionnée en voulant généraliser le port de la muselière. Cette mesure est jugée arbitraire, indépendamment des difficultés pratiques qu'elle pose.

Places de jeux pour enfants

Les autres prescriptions suffisent pour les chiens «ordinaires», soit l'obligation de les tenir en laisse dans les parcs et l'interdiction faite aux toutous d'accéder aux places de jeux pour enfants et aux pelouses.

L'argument du Conseil d'Etat qui minimisait l'impact de la contrainte en relevant que les parcs publics ne représentent que 1,192 % du territoire genevois vole en éclats. Car «ces parcs constituent une surface importante pour promener les chiens dans les communes urbaines», rétorque le TF.

Nouvelle loi

Très controversé, le port de la muselière avait été décidé le 26 septembre 2006. Le Conseil d'Etat genevois réagissait à l'attaque dont avait été victime un enfant d'un an et demi au Parc La Grange.

Dans l'intervalle, une nouvelle loi a été adoptée par le Grand Conseil, qui fait passer à la trappe le port obligatoire de la muselière pour tous les chiens. Le peuple genevois se prononcera en juin sur ce sujet. Il votera aussi ultérieurement sur l'initiative «pour l'interdiction des races de chiens d'attaque et autres chiens dangereux». (ats)

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