Impôt sur le tabac : Les cigarettes électroniques éxonérées?
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Impôt sur le tabac Les cigarettes électroniques éxonérées?

Les cigarettes électroniques ne doivent plus être soumises à l'impôt sur le tabac, selon le Conseil des Etats.

Contre l'avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a soutenu jeudi par 17 voix contre 6 une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) en ce sens. La balle passe dans le camp du National.

Selon le motionnaire, chaque «cigarette virtuelle» remplace une cigarette réelle, ce qui est à saluer du point de vue sanitaire et ne doit pas être «puni» par des mesures fiscales difficiles à justifier. Soumettre à l'impôt sur le tabac un produit auxiliaire qui aide les fumeurs à se libérer de leur dépendance met à mal la cohérence de la politique de l'Etat en la matière.

Cet avis est contesté par le gouvernement: l'impôt sur le tabac vise essentiellement à procurer des moyens pour le financement de l'AVS/AI. Les produits de substitution y sont soumis depuis 1996.

La cigarette électronique en fait partie (même si seule la cartouche consomptible est imposée et ce, à un taux nettement plus bas que le tabac). En revanche, les moyens favorisant la désaccoutumance comme les patchs ou les gommes à mâcher la nicotine sont exonérés de cet impôt.

On ne dispose pour l'instant d'aucune preuve scientifique attestant que les cigarettes électroniques constituent des moyens efficaces de désaccoutumance devant être promus dans le cadre de la politique de santé publique, a expliqué la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Elle a néanmoins reconnu que cette différence de traitement pouvait être réexaminée. (ats)

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