Actualisé 17.05.2017 à 10:14

Grisons

Les citoyens voteront sur les langues en primaire

Le Tribunal fédéral a estimé mercredi que le canton pouvait se prononcer sur l'apprentissage des langues à l'école primaire.

Si l'initiative est acceptée, l'anglais ne sera enseigné au primaire que dans les régions germanophones des Grisons.

Si l'initiative est acceptée, l'anglais ne sera enseigné au primaire que dans les régions germanophones des Grisons.

Keystone

Les citoyens grisons pourront voter sur une initiative cantonale qui exige qu'une seule langue "étrangère" soit enseignée à l'école primaire. Le Tribunal fédéral a jugé mercredi que le texte peut se prêter à une interprétation conforme à la Constitution fédérale.

Si l'initiative venait à être acceptée par le peuple, l'anglais ne serait enseigné au degré primaire que dans les régions germanophones du canton. Dans les régions italophones et romanches, l'allemand deviendrait la seule langue "étrangère" dans les programmes primaires.

Discrimination

L'exécutif cantonal avait mis son veto, arguant que l'initiative provoquerait une discrimination fondée sur la langue et qu'elle serait contraire au droit supérieur. Le Grand Conseil avait suivi avant que le Tribunal administratif cantonal ne donne raison au comité d'initiative.

A une majorité de trois juges contre deux, la Ière cour de droit public a rejeté mercredi, au terme d'une séance publique, le recours des représentants de minorités linguistiques grisonnes. Minoritaires, un juge fédéral tessinois et un juge fédéral romand étaient d'avis que l'initiative crée une discrimination manifeste et qu'elle est contraire au droit supérieur.

Divergences d'interprétation

Les juges majoritaires ont rappelé que, selon la Constitution du canton des Grisons, l'invalidation d'une initiative cantonale pour contrariété avec le droit supérieur suppose que celle-ci soit manifeste et saute aux yeux. «On peut avoir des doutes, mais ils ne suffisent pas pour permettre une invalidation», a relevé un juge fédéral.

Deux juges fédéraux étaient en revanche d'avis que le doute n'est pas permis et que l'initiative crée une discrimination manifeste. Un des magistrats a relevé, entre autres arguments, que les élèves des régions italophones et romanches ne pourraient plus, contrairement aux élèves des régions germanophones, apprendre l'anglais, qui est «la langue véhiculaire la plus utile. » (séance du 3 mai 2017 dans la cause 1C_267/2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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